Campagne d'aide au financement des frais de justice

par École des couleurs

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Campagne d'aide au financement des frais de justice - École des couleurs

Aidez-nous à financer les frais de justice, soyez des défenseurs de la liberté d'instruction et donnez-nous une chance de sauver notre école

Contexte

Suite à 2 rapports de l'inspection de l'Éducation Nationale (en janvier 2020, 4 mois après l'ouverture de l'école et en janvier 2021 lors de la deuxième rentrée), les parents de notre école ont été mis en demeure (et le sont toujours) de changer d'établissement scolaire pour cause de non respect de l'instruction obligatoire par l'école. Cette mise en demeure fragilise notre jeune structure et nous risquons une fermeture.

Ainsi, l'association et tous les parents ayant réinscrits leurs enfants pour 2021/2022 contestent cette décision auprès du tribunal administratif de Grenoble et du Conseil d'État (juridiction nationale du droit administratif).

En effet, nous savons que les enfants scolarisés à l'École en couleurs ont bien reçu une instruction. Nous soutenons que l'École en couleurs a bien respecté le socle commun de connaissances, compétences et de culture (le respect de ce socle étant obligatoire pour tous les enfants) en utilisant des pédagogies dites actives (Montessori, Freinet, coopération...).

Nous pensons avoir été inspecté et jugé selon les moyens et attentes utilisés par les écoles publiques et non selon nos propres moyens et notre liberté d'établissement hors contrat.

Il nous semble important que toutes les pédagogies soient respectées pour assurer une diversité pédagogique dans le paysage des écoles en France.

Nous souhaitons également avoir une nouvelle chance de montrer ce que nous faisons à l'École en couleurs : la première inspection a eu lieu en janvier 2020, 4 mois seulement après l'ouverture. Nous avons également traversé la crise du Covid. La deuxième inspection n'a pas pris en compte certaines améliorations.


Qui sommes-nous ?

L'École en couleurs est une école privée, hors contrat sous forme d'association loi 1901. Elle est laïque. Elle est issue de la réflexion d'un groupe de parents désirant offrir à leurs enfants une structure alternative à l'école classique. Une "micro" école familiale et innovante, où les matières artistiques, de découverte de soi, de son environnement sont aussi importantes que les savoirs fondamentaux.

En septembre 2021, la classe unique de l'École en couleurs débute sa troisième rentrée avec un effectif de 13 élèves allant de 4 à 10 ans. l'École en couleurs a pour objectif d'enseigner de façon progressive aux élèves, le socle commun de compétences, de connaissances et de cultures en utilisant des pédagogies actives.

Les pédagogies actives ont pour objectif de rendre l'élève acteur de ses apprentissages afin qu'il construise lui-même ses savoirs à travers des situations de recherche. À la fin du cycle 3 (fin du CM2), les élèves maitrisent les attendus du socle commun.

L'école utilise deux salles. Une salle de classe et une salle de cantine. Ces deux salles étaient des classes de l'ancienne école publique communale et se trouvent sur la place du village. L'école dispose d'une petite cour devant la classe et d'un accès au jardin partagé communal. L'école y cultive des parcelles et mène différents projets liés aux apprentissages (motricité, jeux sportifs, construction d'habitat pour la faune, observation de l'environnement, etc.).

L'association est composée d'un collectif de parents et de bénévoles.


L'intérêt des pédagogies actives

L'école développe une pédagogie qui s'appuie sur les besoins des enfants et se réfère aux recherches en neurosciences affectives et cognitives. Elle utilise différents courants pédagogiques. Ainsi, du matériel varié est utilisé en classe (Montessori, plans de travail Freinet, fichiers, etc.). Nous nous inspirons aussi de la pédagogie de la coopération, des avantages du multi- âges pour aller au rythme de l'enfant autant que possible et favoriser le tutorat et l'apprentissage du vivre ensemble. La classe est tournée vers la nature et va en forêt toutes les semaines en plus des projets menés dans le jardin partagé. L'école est tournée vers le village et s'implique dans la vie locale (visite du musée, participation au solstice de Brangues etc..). Nous entretenons de bonnes relations avec la municipalité et l'école publique voisine.

Les enfants viennent avec joie et motivation.

L'école n'est pas parfaite : comme tous, nous apprenons et faisons des erreurs. Nous progressons chaque jour, chaque année dans la gestion d'un lieu innovant tel que celui ci.


La mise en demeure

L'école a fait sa première rentrée en septembre 2019.

La première inspection a eu lieu le 9 janvier 2020. Le 12 juin 2020, nous avons reçu le rapport d'inspection qui mettait en demeure la directrice et l'établissement d'appliquer un certain nombre de changements. Nous avons immédiatement répondu à cette mise en demeure en détaillant les changements que nous allions effectuer.

La deuxième inspection a eu lieu le 12 janvier 2021. Nous avons reçu le rapport d'inspection après notre première mise en demeure (en mai 2021).

Bien que nous soyons conscients d'un certain nombre d'améliorations à apporter à l'école, certains points qui nous sont reprochés sont directement liés à nos choix pédagogiques ce qui est contraire à la liberté d'instruction des écoles hors contrat. D'autres points du rapport sont faux ou sont dûs à une incompréhension.

Le 17 mai 2021, les parents ont reçu l'injonction de scolariser leur·s enfant·s dans un autre établissement scolaire : l'inspection nous accuse de refuser d'instruire les enfants suite à leurs inspections et aux rapports. Nous rédigeons une lettre de réponse en expliquant, point par point, ce que nous avons déjà amélioré, ce qui est en chantier et surtout, ce qui est faux dans leur rapport. Nous y spécifions que nous faisons tout pour nous améliorer sans toutefois parvenir à la perfection. Enfin, nous demandons une médiation pour trouver un compromis : la tenue d'une troisième inspection pour constater nos efforts constants pour se conformer au code de l'éducation.


Que faire ?

Nous avons d'abord fait un courrier pour répondre aux deux inspections auxquels nous n'avons reçu aucune réponse.

Constatant que si les parents retirent leurs enfants de l'école, c'est l'existence même de l'école qui est remise en cause, nous décidons d'agir en justice en donnant le pouvoir à l'association de nous représenter. Nous engageons un avocat.

L'avocat envoie 2 requetes : une requête en suspension et une requête en annulation au tribunal administratif de Grenoble. Cette première requête vise à suspendre la mise en demeure aux parents. Elle est rejetée début septembre 2021. Le juge des référés n'a pas répondu aux arguments soulevés par l'avocat. La requête en annulation est en cours : elle est plus tardive.

Une demande de médiation a été proposé par le tribunal administratif même. L'école a répondu favorablement. Le rectorat a refusé cette proposition de médiation.

Enfin, suite à la réception d'une deuxième mise en demeure le 23 septembre, après avoir collecté des informations auprès de notre avocat, et après avoir réuni les parents d'élèves, l'association a décidé de faire appel de la décision du juge des référés pour non-lecture et non-réponse aux arguments cités dans la requête. Seule option actuellement pour faire valoir notre droit. Ainsi, le dossier va passer au Conseil d'État, juridiction nationale pour les procédures administratives. Le Conseil d'État jugera si le juge des référés doit réétudier notre dossier.


Financement

Le budget pour aller au Conseil d'État est conséquent : 3600 €.


C'est pourquoi nous lançons cette campagne de financement : aidez nous à financer les frais d'avocat et de justice.

C'est une décision mûrement réfléchie. Les enjeux sont importants. En effet, il s'agit là de la survie de notre projet d'école et au delà d'un projet d'école citoyen et innovant. Nous nous battons pour notre école, nos enfants. Nous nous battons pour la liberté d'instruire autrement et de proposer d'autres modèles d'apprentissage aux enfants qui tiennent compte des dernières recommandations scientifiques concernant leurs apprentissages. Nous nous battons pour nos enfants mais aussi pour les écoles qui sont déjà crées (certaines sont dans le même cas que nous), qui seront créées, les autres projets alternatifs qui pourraient voir le jour et compter dans la vie d'enfants et de leurs familles !


Nous revendiquons le droit à une autre façon de faire école tout aussi valable.

Unissons-nous pour faire valoir nos droits à une autre éducation.


Si vous voulez connaître les détails, lire les rapports et nos réponses à ces derniers, rapprochez- vous d'un membre du CA. Ou contactez-nous ici : info@ecoledescouleurs.fr

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A propos de l'organisme

Cette association a pour objet de créer et gérer un ou plusieurs lieux de vie pour accompagner les enfants dans leurs apprentissages, en s'appuyant sur des pédagogies actives et sur l'éducation à l'environnement.

RNA : W382005511

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