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Participer au procès contre l'Etat engagé par l'association EN QUÊTE DE JUSTICE

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Une procédure collective

La participation financière est de :

- 20 euros si vous êtes déjà adhérent/adhérente

- 25 euros si vous adhérez pour la première fois ou si votre adhésion date de plus d'un an

Face à l'inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager une procédure contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux. 

Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès, pour réparer les dommages suite aux dysfonctionnements judiciaires subis et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.

L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a toute la légitimité pour engager cette procédure collective, de part ses statuts mais également de part ses actions passées, qui apportent la preuve indiscutable de son interpellation permanente des pouvoirs publics (président de la République, ministres de la Justice, parlementaires), au cours de ces cinq dernières années, et de leur inaction.

Pour mieux connaître notre association, n'hésitez pas à visiter notre site www.enquetedejustice.org

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Une procédure simplifiée

Une fois votre inscription enregistrée, nous reviendrons vers vous pour vous transmettre le formulaire simplifié à remplir en ligne pour exposer les dysfonctionnements judiciaires que vous avez subis.

Il faudra nous retourner le formulaire accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

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Une procédure rapide

Nous faisons le choix d’une procédure très rapide en référé-liberté, ce qui nous permettra, le cas échéant, d’arriver très vite devant le Conseil d’État puis devant les instances internationales.

Le référé sera engagé en septembre 2022.

Nous vous tiendrons informé(e) du nombre de participants et de l’avancée de la procédure à chaque étape.

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