Présentation du projet

Trouver les fonds nécessaires afin d'entreprendre les procédures, longues et coûteuses, pour contraindre l’État et le Gouvernement à appliquer les lois de la République concernant les infractions de la grande distribution en matière d'aménagement commercial.

Origine du projet

Notre association EN TOUTE FRANCHISE dénonce les dysfonctionnements de l’État qui refuse de poursuivre pénalement les infractions et l'enrichissement illégal de la grande distribution qui exploite des millions de mètres carrés de manière irrégulière et ceux qui participent à l'implantation de ces surfaces illicites. Ces infractions représentent plus de 418 milliards d’euros. (infractions de 5ème classe :1500 Euros par jour et par mètre carré de surfaces illicites de vente exploitées sans autorisation).

Notre association EN TOUTE FRANCHISE a réalisé les procédures démontrant les exploitations de nombreuses surfaces illicites, la grande distribution sollicite après coup les régularisations de ses infractions, auprès de ceux qui leurs ont signé les permis de construire irréguliers et sans que l’État dresse les procès-verbaux des véritables infractions et fasse exécuter  le paiement des amendes (article 103 du T.F.U.E.).

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté servira à payer les honoraires d'avocats pour engager toutes les procédures nécessaires en France, mais aussi auprès des Commissions Européennes, afin d'obliger la France à lutter contre la concurrence déloyale, les fraudes et l'abus de position dominante de la grande distribution.

Notre équipe

Notre équipe est composée de Commerçants et d'Artisans victimes des dysfonctionnements de l’État et du gouvernement, mais aussi de citoyens-contribuables, de citoyens-retraités victimes d'une baisse constante de leur pouvoir d'achat, sans que l’État ne recherche les rentrées financières correspondantes aux paiements des amendes des infractions de la grande distribution pour rétablir un état de droit.

Ces 418 milliards d'euros devront permettre de faire baisser les charges des petites entreprises commerciales et artisanales, les impôts de tous les ménages permettant une augmentation du pouvoir d'achat et de recréer des emplois dans l'économie locale.