418 MILLIARDS D'EUROS non perçus par l'ETAT

par EN TOUTE FRANCHISE

418 MILLIARDS D'EUROS non perçus par l'ETAT

par EN TOUTE FRANCHISE

Voulez-vous participer au financement des procèdures pour récupérer les 418 milliards d'euros d'infraction des grandes surfaces ?

Présentation du projet

Trouver les fonds nécessaires afin d'entreprendre les procédures, longues et coûteuses, pour contraindre l’État et le Gouvernement à appliquer les lois de la République concernant les infractions de la grande distribution en matière d'aménagement commercial.


Origine du projet

Notre association EN TOUTE FRANCHISE dénonce les dysfonctionnements de l’État refusant de poursuivre les infractions de la grande distribution. Ces infractions représentent plus de 418 milliards d’euros. (infractions de 5ème classe :1500 Euros par jour et par mètre carré de surfaces illicites de vente exploitées sans autorisation).

Notre association EN TOUTE FRANCHISE a réalisé les procédures démontrant les exploitations de nombreuses surfaces illicites, la grande distribution a sollicité les régularisations de ses infractions, après coup, sans que l’ETAT dresse les procès-verbaux d’infractions et fasse exécuter  le paiement des amendes.


A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté servira à payer les honoraires d'avocats pour engager toutes les procédures nécessaires en France, mais aussi auprès des Commissions Européennes, afin d'obliger la France à lutter contre la concurrence déloyale, les fraudes et l'abus de position dominante de la grande distribution.


Notre équipe

Notre équipe est composée de Commerçants et d'Artisans victimes des dysfonctionnements de l'Etat et du gouvernement, mais aussi de citoyens-contribuables, de citoyens-retraités victimes d'une baisse constante de leur pouvoir d'achat, sans que l'ETAT ne recherche les rentrées financières correspondantes aux amendes des infractions de la grande distribution.

Ces 418 milliards d'euros devront permettre de faire baisser les charges des petites entreprises commerciales et artisanales, les impôts de tous les ménages et par conséquences permettre une augmentation du pouvoir d'achat.

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

Association EN TOUTE FRANCHISE

EN TOUTE FRANCHISE

Rémi Barrère
27/11/2016
Gaillard Viviane
07/11/2016
Anonyme
25/10/2016