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Leclerc (Genay 69) surfaces illicites - concurrence déloyale.

par EN TOUTE FRANCHISE

Leclerc (Genay 69) surfaces illicites - concurrence déloyale. - EN TOUTE FRANCHISE

appel aux dons pour que la LÉGALITÉ soit la NORME dans un ÉTAT DE DROIT.

Présentation du projet

Plusieurs procédures doivent être engagées pour permettre de rétablir un ÉTAT de DROIT afin que la LÉGALITÉ soit la NORME dans notre pays et non la fraude comme le permet l’inaction du Préfet et de la Justice.

 

Origine du projet

Depuis plusieurs années, l’État français ne veut pas :

1.      poursuivre les fraudes des surfaces illicites des grandes surfaces

2.      appliquer la loi (astreintes et fermeture)

3.      lutter contre la concurrence déloyale.

L’hypermarché Leclerc Genay exploite des surfaces illicites, partiellement constatées par le Préfet, sans que celui-ci, ni le Tribunal administratif ne fassent appliquer la loi, sans contrôle de LÉGALITÉ,  au motif de l’ordre public.

Ce qui permet d’effacer 7 millions d’euros d’astreintes et la fermeture des surfaces illicites qui auraient, suivant les dires du Préfet et de Leclerc Genay, pour conséquences de fragiliser cette entreprise et de supprimer des emplois.

 Quid de ceux qui subissent cette concurrence déloyale ?

 Pour gratifier le tout, Leclerc Genay vient d’obtenir, des élus de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial,  la régularisation de ses surfaces illicites en toute impunité, avec, en prime, une extension de ses mètres carrés.


A quoi servira l'argent collecté ?

Ces procédures ont un coût que notre association et les commerçants ne peuvent plus supporter seuls (appel du jugement du T.A., nouveau recours devant la Commission Nationale d’aménagement commerciale et devant la Cour d’Administrative d’Appel de Lyon).

Notre équipe

Nous sommes un groupement de commerçants et de citoyens sensibles aux injustices qui luttons contre la concurrence déloyale des surfaces illicites des grandes surfaces, véritable fléau pour les petites entreprises commerciales et artisanales au détriment de l'animation des centres-villes.

Donner 10 euros

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Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

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Jérôme Trotignon
01/07/2019
Virginie Ligier
24/06/2019
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nathalie meunier
14/06/2019
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