Recours E&L: protection des droits et santé des enfants devant le Conseil d'Etat

par Enfance et Libertés

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Recours E&L: protection des droits et santé des enfants devant le Conseil d'Etat

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Recours E&L: protection des droits et santé des enfants devant le Conseil d'Etat - Enfance et Libertés

Recours devant le Conseil d'Etat concernant les dispositions sanitaires qui mettent à risque la santé des enfants

Présentation du projet

La récente loi de gestion de la crise sanitaire met à risque la santé émotionnelle, psychologique et physique des enfants et des jeunes. Elle constitue en outre une entorse au principe de l’autorité parentale.

Aussi, Enfance & Libertés déposera avec l’assistance de l’avocat Me David Guyon des recours au Conseil d’Etat, , en particulier contre les dispositions suivantes:

  • La possibilité pour un jeune de 16-18 ans de se faire vacciner sans consentement parental
  • La possibilité pour un jeune de 12-15 ans de se faire vacciner avec le consentement parental d’un seul parent
  • La discrimination induite par l’éviction des élèves non vaccinés lors de l’apparition d’un cas contact dans la classe
  • La possible discrimination des non-vaccinés lors de sorties scolaires
  • L'extension du pass sanitaire aux enfants dés 12 ans à compter du 30 Septembre 2021

A quoi servira l'argent collecté ?

Financement des honoraires de l'avocat et des frais administratifs. Ce tarif constitue un forfait de partenariat avec l’avocat Me David Guyon, et garantira:

  • réactivité pour placer différents recours jusqu’en novembre, à chaque fois que cela paraitra opportun.
  • adaptabilité pour ajuster les recours aux éventuelles évolutions législatives mises en œuvre par l’Exécutif durant cette période

Notre équipe

Enfance & Libertés est un mouvement issu du rassemblement des collectifs de parents situés dans toute la France, autour d’établissements et de communautés éducatives. Ses principales missions sont de veiller:

-             à la protection, au droit à l’éducation, au bien-être et à la santé des enfants.

-             à l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’au respect des exigences éducatives dans son milieu scolaire.

-             à ce que les droits des enfants définis par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et par la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants et par tous textes applicables soient respectés.

-             à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité soit respectée.

Tous les détails sur disponibles sur https://enfance-libertes.fr/

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Cécile
24/09/2021
I
Isabelle
23/09/2021
M
Marie-Elisabeth
23/09/2021

A propos de l'organisme

Agir pour le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, et de la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants. L’Association a pour missions de veiller : - à la protection, au droit à l’éducation, au bien-être et à la santé des enfants. - à l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’au respect des exigences éducatives dans son milieu scolaire. - à ce que les droits des enfants soient respectés.

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