ENFANT Entente Nouvelle et Fraternelle Agir pour une Nouvelle Terre

STATUTS

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : E.N.F.A.N.T Entente Nouvelle (et) Fraternelle Agir (pour une) Nouvelle Terre.


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Création d'une association humanitaire pour soutenir un orphelinat dans un camp de réfugiés en Ouganda. en se rapprochant de leur communauté chrétienne pour avoir un suivi et être informé sur le fonctionnement de cet orphelinat et ainsi avoir une garantie d'authenticité du fonctionnement sur place.

Cet orphelinat est situé dans le camp de réfugiés de Nakivale, le prêtre actuel est le frère DEUS NTWERINABO (2021) la communauté dépend du Diocèse de Mbarara en Ouganda.

L'association est une association , dont les bases de réflexion serait "fraternité santé espérance et miséricorde". 

Le dialogue apaisé est une obligation dans les rapports entre membres de l'association.

Toutes personnes de bonne volonté est la bienvenue même sans aucune distinction religieuse.

Cet orphelinat accueille 101 enfants orphelins ou handicapés, dont les parents sont décédés, créé le 11/04/2021 par deux couples catholiques eux même réfugiés congolais. Ils ont créé un groupe de prière dans le camps qui a le nom de "Miséricorde Divine" et c'est ainsi que leur est venu l'idée de créer cet orphelinat du même nom. 

La mission de cette association E.N.F.A.N.T sera de trouver des fonds pour financer en priorité :

la nourritures des enfants

les loyers des locaux

les soins.

Par la suite et suivant l’évolution de l'association le Financement de :

l'accès à l'eau

l’électrification

l'entretien, la rénovation et construction de bâtiments.

Pour assurer le financement l'association organisera divers animations, de communication, de vente, d'appel aux dons mais aussi toutes activités permettant d'obtenir un financement ou un accompagnement pour un projet spécifique.

L'association pourra aussi demander des aides matériels auprès d'entreprises ou de particuliers, lors des manifestations ou de communication pouvant apporter un moyen de réaliser un projet pour l'orphelinat.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à l'adresse suivante provisoire : 

66 grande rue 76510 Notre Dame d'Aliermont

Adresse provisoire en attente de locaux adaptés

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.


 

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :

Membres d'honneur

Membres bienfaiteurs

Membres créateurs

Jean-François Fischer Président

Chloé Fischer Trésorière

Clara Ridel secrétaire 

Véronique Fischer Membre actif

Julie Collen Membre actif

Le bureau est constitué pour une période provisoire, le temps d'organiser une réunion d'informations puis une assemblée générale qui définira le nouveau bureau. 

ARTICLE 6 - ADMISSION 

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Toutefois l’étique de l'association est basée sur le fraternité, l'espoir et la santé des orphelins. 

Le dialogue apaisé est une obligation.

Sur simple demande toute personne peut demandé son adhésion à l'association. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 7.€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 € et plus et il leur sera proposé une cotisation annuelle 20€ fixée chaque année par l'assemblée générale. 

Le prix des cotisations pourra être révisées lors de l’assemblée générale une fois par an et ne pourra pas être inférieur à la cotisation de base définie si dessus.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission qui pourra être faite à tout moment sur simple lettre remise au président ou envoyé par courrier sans remboursement de la cotisation en cours

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES (voir article 2)

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

 

Elle se réunit chaque année au mois de septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Pour le démarrage de l'association, il ne sera pas constitué de conseil d'administration, selon l'évolution et l'importance que prendrait l'association un conseil d'administration sera défini en assemblée générale extraordinaire pour en définir les modalités.

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

M Fischer Jean-François Président

Mme Fischer Chloé Trésorière

Mme Ridel Clara Secrétaire

Mme Fischer Véronique Membre actif

Mme Collen Julie Membre actif

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les mission pouvant occasionnés des frais devront être validées par le ou la présidente et le ou la trésorière, afin de validé la possibilité de remboursements des frais. Toute initiative personnelle n'ayant pas reçu l'aval du Président (e) et du trésorier (ère) ne pourra pas se faire rembourser de ses frais éventuels.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1^er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général. 

 

Article – 18 LIBERALITES :

Article 6

Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 74

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

1° Les cotisations de ses membres ;

2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;

3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts peuvent en outre :
a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil ;
b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.
Les cinquième à septième alinéas du présent article s'appliquent sans condition d'ancienneté aux associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant la date de promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui avaient, à cette même date, accepté une libéralité ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l'article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.