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Défense des droits

Enfants de féminicide, enfants placés, fratrie séparée, nous portons une proposition de loi pour le "droit à l'oubli" pour tous les enfants maltraités par un parent. L'Asso s'inscrit dans un débat politique pour l'amélioration du droit des enfants victimes et co-victimes de féminicides, d'inceste...

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Qui sommes-nous ?

Depuis la réception du Courrier Institutionnel en novembre 2016,Françoise & Laurence LE GOFF ont écrit une proposition de loi visant à :

  • Demander le retrait SYSTEMATIQUE des droits parentaux aux parents maltraitants
  • Lier cette déchéance à l'Obligation Alimentaire - Article 205 du Code Civil
  • Créer un fichier national sécuriser pour y inscrire ces parents déchus de leurs droits parentaux…et à échéance de leurs droits d'hébergement et alimentaire
  • Saisir l'article 207 du Code Civil dès la majorité, pour tous les enfants qui n'auront pas bénéficier de la protection de l'état contre leur (s) parent (s) maltraitant (s) :la déchéance des droits parentaux.

L'Association a pour but de porter ce “droit à l'oubli” pour tous les enfants maltraités par l'un de ses parents. C'est à dire lui permettre de n'avoir plus de devoirs envers ce géniteur ou cette génitrice.

L'Association s'inscrit dans un débat politique pour l'amélioration du droit des enfants victimes et co-victimes de féminicides, d'inceste, de maltraitances, d'abandon.