Entendre en coeur

STATUTS DE L’ASSOCIATION  ENTENDRE EN COEUR (Effectif en date du 30 mars 2018)  

    Titre I - FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION  

Article 1 - Dénomination  

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ENTENDRE EN COEUR    

Article 2 - Objet  Cette Association a pour objet : informer et conseiller sur les techniques de correction auditive, accompagner et soutenir les patients implantés et appareillés ainsi que leurs familles, collaborer avec l'équipe médicale et favoriser les échanges avec les patients, partager et enrichir nos expériences, sensibiliser le public aux problèmes de la surdité, promouvoir la réhabilitation auditive et valoriser l'image de la correction auditive.    

Article 3 - Siège Social  Le siège social est fixé au 20 bis route nationale 7 — 42470 ST SYMPHORIEN DE LAY, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.  

  

Article 4 - Durée   

La durée de l'Association est illimitée.  

  

Titre Il - COMPOSITION  

Article 5 - Les membres de l'Association  

L’association se compose de : • Membres d'honneur • Membres bienfaiteurs • Membres actifs ou adhérents • Membres de soutien  

Article 6 - Adhésion  

Pour faire partie de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par le conseil d'administration.  

Article 7- Membres  

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits dont disposent les membres adhérents. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par le conseil  d'administration. Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits dont disposent les membres actifs.  

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont souscrit un bulletin d'adhésion et pris l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Les droits comprennent pour chaque membre actif, la participation aux Assemblées Générales et autres réunions, le droit de vote et la possibilité d'être élu au Conseil d'Administration ou au Bureau. Sont membres de soutien, les personnes morales, représentées par une personne physique ès-qualité, qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association, qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits dont disposent les membres actifs.  

  

Article 8 - Perte de Qualité de Membre  

La qualité de membre se perd par : - le décès - la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration - le non-paiement de la cotisation dans un délai fixé par le conseil d'administration la radiation pour motif grave. Les décisions concernant la radiation sont prises par les instances concernées suivant les modalités du règlement intérieur.  

  

Titre III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION  

Article 9 - Ressources  Les ressources de l'Association se composent : - Des cotisations annuelles versées par les membres Des subventions et dons divers dont elle peut bénéficier - Des recettes des manifestations exceptionnelles - Des ventes ou prestations faites aux membres - De toutes autres ressources autorisées par les lois et réglementations en vigueur.  

  

Titre IV - ADMINISTRATION  

Article 10 - Conseil d'Administration  

L'Association est dirigée par un Conseil d'au moins 3 membres élus pour une période de 1 an, et rééligibles par l'assemblée générale. II se compose au minimum d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Trésorier effectue les opérations financières de l'Association et tient un livre des comptes. II assure le règlement des sommes dues par l'Association et collecte les fonds revenant à l'Association, sous le contrôle du Président. Il dresse une situation des comptes, qu'il soumet régulièrement au Conseil d'Administration. Il présente lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, la situation financière de l'Association. Le Secrétaire doit assurer les tâches administratives. II est responsable des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il est aussi chargé de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres de I ‘Association. Il adresse une copie de ces documents au Président et fait toutes les  déclarations légales et réglementaires aux autorités administratives. Le Président veille au fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par 

STATUTS DE L’ASSOCIATION  ENTENDRE EN COEUR (Effectif en date du 30 mars 2018)  

  l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration. Le Président représente et engage juridiquement l'Association vis à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. II peut être destitué par l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des voix et au scrutin secret. Dans ses votes, sa voix est prépondérante en cas d'égalité.  

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration  

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an au minimum. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Un procès-verbal doit être établi à l'issu de chaque réunion.  

Article 12 - Rémunération  

Les membres du conseil d'administration ont droits au remboursements de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.  

Article 13 Assemblée générale ordinaire  

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations. Ils sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique, pour les membres ayant donné leur accord pour utiliser ce mode de communication. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de I ‘Association. Un procès-verbal de la réunion est établi.  

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire  

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président doit convoquer une  Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.   

  

Titre V DISPOSITIONS DIVERSES  

Article 15 - Dissolution  

La dissolution de l'Association sera prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire atteignant un quorum des 2/3 et à une majorité des 2/3 des voix présentes et entérinée par le Conseil d'Administration.  

Article 16 - Règlement Intérieur  Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est  soumis au conseil d'administration pour approbation. Il s'impose à tous les membres de I'Association.