Adhésion à l'association Equi-Sens

par EQUI-SENS HANDI CHEVAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Adhésion à l'association Equi-Sens

L'adhésion à l'association est une façon de soutenir notre action en faveur des personnes en situation de handicap tout au long de l'année et de pouvoir suivre l'évolution de nos actions.

Informations fiscalité

Le don à EQUI-SENS HANDI CHEVAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à EQUI-SENS HANDI CHEVAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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