Erdre Voiles Passion

Préservation du patrimoine

Association de protection et d'animation du patrimoine nautique fluvial et maritime (région de Nantes)

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Qui sommes-nous ?

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ERDRE VOILES PASSION


Statuts adoptés le 31 janvier 2000, modifiés le 8 novembre 2002 et le 5 mars 2020.

RNA

W442012474

SIREN

511424913

SIRET (siège)

51142491300016

 

TITRE 1 – Objet et composition

 

Article 1. – Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901

 

Article 2. – Cette association a pris pour titre ERDRE VOILES PASSION (anciennement Nantes Voiles Passion).

 

Article 3. – Elle a pour objet :

-  de fédérer tous les exploitants des bateaux du patrimoine nautique de la région nantaise confiés à ces exploitants par AMERAMI ou par tout autre organisation, ainsi que tous les utilisateurs de ces bateaux ;

- d’accueillir tout autre yacht présentant un intérêt pour le patrimoine nautique ;

- de  transmettre les savoirs permettant de les entretenir et de les faire naviguer ;

- d’organiser et de participer à des manifestations visant à la promotion de l’ensemble des bateaux du patrimoine accueillis par l’association.

 

Article 4. – Son siège social est fixé à la mairie de Sucé-sur-Erdre (44).

Elle possède deux sections :

–        L’une à Sucé-sur-Erdre, pour tous les bateaux pouvant être accueillis sur l’Erdre 

–        L'autre à Nantes, notamment pour les bateaux dont les caractéristiques (longueur, tirants d’eau et d’air) nécessitent des conditions de navigation spécifiques ou sont liés à l’histoire de la construction navale nantaise.

 

Article 5. – Elle comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

Article 6. – Pour être membre actif, il faut :

- être agréé par le conseil d’administration

- et avoir payé la cotisation annuelle

 

Article 7. – Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

Article 8. – La qualité de membre se perd :

- par la démission

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le conseil d’administration.

 

TITRE 2 – Administration et fonctionnement

Article 9. – L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus en assemblée générale pour deux ans (2 ans) et indéfiniment rééligibles.

 

Article 10. – L’assemblée générale des membres de l’association se réunira au moins une fois par an.

 

Article 11. – Le conseil d’administration gère les fonds disponibles au budget pour l’entretien des bateaux accueillis par l’association en fonction des priorités et des besoins exprimés par les exploitants.

Il est entendu que, pour les frais d’entretien courants, la prise en charge par les exploitants ou par les autres adhérents s’effectue, dans la mesure du possible, dans le cadre d’une procédure de rescrit fiscal, rendue possible par la reconnaissance, par les services fiscaux de l’État (cf. courrier de la Direction générale des finances publiques d’août 2016), du statut d'association d'intérêt général pour Erdre Voiles Passion.

L’association peut ainsi recevoir des dons de toute personne à condition qu’ils ne fassent l’objet d’aucune contrepartie. Les frais engagés par les adhérent.e.s et non remboursés peuvent être déclarés en dons. Un reçu au titre de don est alors émis par le secrétaire, sur la base  des factures ou justificatifs  concernés, reçu et validé par le président et enregistré par le trésorier.

Cette procédure, utilisée et préconisée par AMERAMI (association d’utilité publique) doit être privilégiée.

 

Article 12. – L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration sur sa gestion financière et sur la situation morale de l’association et procédera, s’il est nécessaire, à des élections nouvelles.

Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction.

Les délibérations sont inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

 

Article 13. – Les ressources de l’association se composent, outre du produit des cotisations, de dons et de subventions.

 

 

Article 14. – Un règlement intérieur pourra être élaboré en assemblée générale, règlement qui liera tous les membres de l’association et qui pourra régler certains points de détail non prévus par les présents statuts.

 

TITRE 3 – Modifications aux statuts, dissolution

Article 15. – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 9.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

 

Article 16. – L’assemblée générale peut apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.

 

Article 17. – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 16 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 18. – Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre désigné par celui-ci.

 

Article 19. – La dissolution de l’assemblée générale ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant la moitié au moins du nombre de membres. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 20. – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE 4 - Formalités administratives et règlement intérieur.

Article 21. – Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, concernant notamment :

- les modifications appliquées aux statuts ;

- le changement de titre de l’association ;

- le transfert du siège social et des sections de Nantes et de Sucé-sur-Erdre ;

- les changements intervenus au sein du conseil d’administration.

 

Article 22. – Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Sucé-sur-Erdre le 5 mars 2020 sous la présidence de M. Franck BARRAU, président du conseil d’administration.