Recours juridique : système d'échangeurs de Pleyel(A86) et de Porte de Paris(A1)

par FCPE 93 Pleyel Anatole France

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Recours juridique : système d'échangeurs de Pleyel(A86) et de Porte de Paris(A1) - FCPE 93 Pleyel Anatole France

Aidez-nous à défendre près de 700 enfants âgés de 3 ans à 12 ans qui fréquentent au quotidien le groupe scolaire Pleyel/ Anatole France (93)


Le ministère de la transition écologique et du transport, par l’intermédiaire de La Direction des Routes d’Ile de France (DIRIF) va compléter un diffuseur autoroutier de l’A86 à Pleyel à proximité de ce groupe scolaire. Dans le projet actuel, les deux écoles de ce groupe scolaire seront prises dans un étau routier à très fort trafic mettant en danger la santé de ces enfants (pollution et bruit). Malgré 2 ans de tentatives de négociations et de propositions, le projet doit se faire sans tenir compte des préconisations des scientifiques en matière de concentration des pollutions atmosphériques (éloignement à plus de 100m). La Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE) de Seine Saint-Denis a sollicité à la demande du Conseil Local de parents d’élèves du groupe scolaire Pleyel / Anatole France (Saint-Denis), un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit environnemental pour obliger la DIRIF à revoir son projet actuel afin de réduire et d'éloigner la concentration du trafic routier aux abords de ce groupe scolaire. Nous demandons que ce projet résolve les risques que l’exploitation de l’autoroute fait courir actuellement aux enfants.

Le 22 janvier 2020, un recours en justice a été déposé à la Cour Administrative d'Appel de Paris pour atteindre cet objectif.

Le 05 mai 2020, le juge des référés de cette même juridiction a rendu son verdict concernant ce projet de la DIRIF en suspendant l'arrêté du préfet d'île-de-France. Voici la conclusion de cette ordonnance du tribunal :


Article 1er : Jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête n° 20PA00219, l’exécution de l’arrêté n° IDF-2019-11-22-009 du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a déclaré l’intérêt général des travaux d’aménagement du système d’échangeurs de Pleyel (A86) et de Porte de Paris (A1) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous maîtrise d’ouvrage de l’État, est suspendue.


Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Géo Avocats, représentant les requérants, et au ministre de la transition écologique et solidaire. Copie en sera adressée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au ministre de l’intérieur, au ministre des sports, et au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.

                                                                                Fait le 5 mai 2020

                                                                                Le juge des référés,
                                                              président assesseur à la Ière Chambre,


La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.



Nous avons besoin de votre aide pour financer ce recours en justice et obtenir gain de cause.


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La FCPE s’est engagée à payer la totalité des frais liés à ce recours juridique qui limitent ce Crowdfunding dans la durée et la somme à collecter. Des paiements pourraient être faits par des particuliers directement au cabinet d'avocats. Si les sommes collectées sur ce Crowdfunding rajoutées à ces paiements sont supérieurs au montant des frais lié au recours juridiques actuel, elles seront utilisées dans leur intégralité pour financer les frais possibles qui en découleraient. Si le recours juridique est intégralement financé et aboutit à la protection des enfants du groupe scolaire Pleyel - Anatole France de la pollution et du bruit que ce projet de la DIRIF induira à ses abords, la FCPE utilisera les sommes restantes de vos dons pour continuer à protéger les enfants de ce groupe scolaire de l'impact d'autres projets actuels sur le quartier Pleyel qui viendraient mettre en danger la santé de ces enfants.


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