
Financement des drapeaux de la FAMMAC
by Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants
La FAMMAC doit rénover et / ou renouveller ses drapeaux hors d'usage
Présentation du projet
La FAMMAC assiste aux manifestations officielles avec une délégation de ses membres adhérents avec un porte-drapeau.
Origine du projet
A quoi servira l'argent collecté ?
Les retombées de la collecte serviront à financer la rénovation des drapeaux usagés et à remplacer ceux qui sont hors d'usages
Notre équipe
L'équipe en place au siège de la FAMMAC est composée d'un secrétaire fédéral, d'une secrétaire comptable et d'un secrétaire.
Tax information
The donation to Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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