FEDERATION DES AUTOENTREPRENEURS
La Fédération des autoentrepreneurs défend et conseille les autoentrepreneurs depuis 2009, elle fédère plus de 80.000 membres.
Nos actions en cours
Qui sommes-nous ?
6 ans au service des auto-entrepreneurs !
La FEDAE est une association Loi 1901 qui
défend et accompagne l'auto-entrepreneur depuis 6 ans. Elle compte près de
80.000 membres répartis partout en France y compris dans les DOM TOM.
Son réseau de délégations départementales lui
permet de rester en contact étroit avec les adhérents et d'apporter des
réponses locales aux besoins des auto-entrepreneurs.
Défendre
La Fédération des auto-entrepreneurs agit pour
défendre le régime dans les médias et auprès des pouvoirs publics et
institutionnels. Ses actions ont été nombreuses : accès aux fonctionnaires, débat
au Sénat sur la limitation du régime à trois ans, exonération de la CFE pendant
les 3 premières années d'activité, Livre Blanc de l'auto-entrepreneur pour
préparer les débats lors des élections Présidentielles, contribution au projet
de Loi Pinel-Grandguillaume, contributions diverses en commissions ou lors du
projet de loi NOE…
Proposer
Visitez www.uberisation.org
Accompagner
La Fédération construit de nombreuses actions d'informations
et de formation. Une couverture juridique qui protège et assiste
l'auto-entrepreneur dans la vie de tous les jours, une bibliothèque de 150
fiches pratiques, un fonds documentaire riche qui reprend et analyse toutes les
études sur le régime, de nombreuses réunions d'information qui se tiennent en
soirée ou lors de salons…
Assurer
Visitez www.assurei.fr
Former
·
Démarrer son auto-entreprise
·
Gérer et développer son auto-entreprise
·
Auto-entrepreneur et après...
Visitez www.formation-autoentrepreneur.fr
Les actions de notre association
Action pour modifier le mode de calcul de la CFE
- La grille de calcul ne correspond plus au plafond maximal de chiffre d’affaires (32.900€ de maximal contre un dernier palier à 32.600€)
- Le problème des petits chiffres d’affaires est toujours posé (payer 300€ de CFE pour 1000€ de CA annuel n’est pas concevable)
- Les montants sont tels que dans certaines communes qui votent une base maximale et un taux maximal, le sentiment d’injustice des uns par rapport aux autres est fort du fait d’une forte disparité des montants.
- Cette taxe est la seule à ne pas respecter le principe d’un impôt en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui rend finalement le régime plus complexe et creuse l’incertitude de fin d’année
- Si les locaux professionnels sont dans l’habitation de l’autoentrepreneur (ce qui est quasiment toujours le cas), l’autoentrepreneur peut déduire la CFE de sa taxe d’habitation, à condition que ses locaux soient entièrement distincts de l'habitation (avec une entrée séparée), ou soient eux-mêmes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), ou encore s'ils sont aménagés de façon à les rendre impropres à l'habitation (pièce utilisée comme bureau commercial, etc.).
Nous proposons que le mode de calcul de cette taxe soit revu, non pas de façon forfaitaire et arbitraire comme cela est le cas aujourd’hui, mais assis sur le même fonctionnement que les autres taxes, c’est à dire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Cette cotisation foncière aurait ainsi le mérite d’intéresser directement les collectivités locales au développement des entreprises assises sur leur territoire. Nous proposons que la CFE soit fixée entre 1,8% et 2,5% du chiffre d’affaires et qu’elle soit prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire.
