FEDERATION DES AUTOENTREPRENEURS

Développement économique
La Fédération des autoentrepreneurs défend et conseille les autoentrepreneurs depuis 2009, elle fédère plus de 80.000 membres.

qui sommes-nous ?

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Notre mission

6 ans au service des auto-entrepreneurs !

La FEDAE est une association Loi 1901 qui défend et accompagne l'auto-entrepreneur depuis 6 ans. Elle compte près de 80.000 membres répartis partout en France y compris dans les DOM TOM.

Son réseau de délégations départementales lui permet de rester en contact étroit avec les adhérents et d'apporter des réponses locales aux besoins des auto-entrepreneurs.

Défendre

La Fédération des auto-entrepreneurs agit pour défendre le régime dans les médias et auprès des pouvoirs publics et institutionnels. Ses actions ont été nombreuses : accès aux fonctionnaires, débat au Sénat sur la limitation du régime à trois ans, exonération de la CFE pendant les 3 premières années d'activité, Livre Blanc de l'auto-entrepreneur pour préparer les débats lors des élections Présidentielles, contribution au projet de Loi Pinel-Grandguillaume, contributions diverses en commissions ou lors du projet de loi NOE…

Proposer

La Fédération des autoentrepreneurs a cofondé l’Observatoire de l’Ubérisation en juin 2015 dans le but de faire des propositions pour mieux relever les enjeux de demain, en matière sociale, fiscale, juridique et économique. Cet observatoire va analyser le phénomène et proposer des pistes avec un comité de pilotage de 27 membres (sociologues, économistes, parlementaires, chercheurs, entrepreneurs, journalistes). Ses prises de paroles et ses rencontres avec les décideurs sont déjà nombreuses.

Visitez www.uberisation.org

Accompagner

La Fédération construit de nombreuses actions d'informations et de formation. Une couverture juridique qui protège et assiste l'auto-entrepreneur dans la vie de tous les jours, une bibliothèque de 150 fiches pratiques, un fonds documentaire riche qui reprend et analyse toutes les études sur le régime, de nombreuses réunions d'information qui se tiennent en soirée ou lors de salons…

Assurer

La Fédération a lancé en février 2015 une offre d’assurance : ASSUR’EI, premier cabinet de courtage d’assurance dédiée à l’entreprise individuelle. En devenant intermédiaire en assurance, l’association couvre les besoins des auto-entrepreneurs avec plusieurs gammes de solutions assurantielle comme la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, le dommage ouvrage, la multirisques professionnelle, la prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS), la complémentaire santé du TNS

Visitez www.assurei.fr

Former

La FEDAE est enfin organisme de formation : elle diffuse un programme de 3 modules grâce à un réseau d'experts formateurs tous agréés par l'association :

·         Démarrer son auto-entreprise

·         Gérer et développer son auto-entreprise

·         Auto-entrepreneur et après...

Visitez www.formation-autoentrepreneur.fr

Les actions de notre association

Action pour modifier le mode de calcul de la CFE

  • La grille de calcul ne correspond plus au plafond maximal de chiffre d’affaires (32.900€ de maximal contre un dernier palier à 32.600€)
  • Le problème des petits chiffres d’affaires est toujours posé (payer 300€ de CFE pour 1000€ de CA annuel n’est pas concevable)
  • Les montants sont tels que dans certaines communes qui votent une base maximale et un taux maximal, le sentiment d’injustice des uns par rapport aux autres est fort du fait d’une forte disparité des montants.
  • Cette taxe est la seule à ne pas respecter le principe d’un impôt en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui rend finalement le régime plus complexe et creuse l’incertitude de fin d’année
  • Si les locaux professionnels sont dans l’habitation de l’autoentrepreneur (ce qui est quasiment toujours le cas), l’autoentrepreneur peut déduire la CFE de sa taxe d’habitation, à condition que ses locaux soient entièrement distincts de l'habitation (avec une entrée séparée), ou soient eux-mêmes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), ou encore s'ils sont aménagés de façon à les rendre impropres à l'habitation (pièce utilisée comme bureau commercial, etc.).
 
Nous proposons que le mode de calcul de cette taxe soit revu, non pas de façon forfaitaire et arbitraire comme cela est le cas aujourd’hui, mais assis sur le même fonctionnement que les autres taxes, c’est à dire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Cette cotisation foncière aurait ainsi le mérite d’intéresser directement les collectivités locales au développement des entreprises assises sur leur territoire. Nous proposons que la CFE soit fixée entre 1,8% et 2,5% du chiffre d’affaires et qu’elle soit prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire.

Siège social

4 RUE DE LA MARE 78125 ORCEMONT

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