FEDERATION POUR LA DEFENSE DU POUVOIR D'ACHAT ET DE L'EMPLOI
Action socialeLa Fédération vise à contribuer à proposer des solutions sur le pouvoir et le Handicap. A l'initiave du projet de Micro taxe sociale visant à sauver le systeme de sécurité sociale et à financer la dépendance soit la 5ème branche.
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Qui sommes-nous ?
PROPOSITION DE LOI CITOYENNE
Visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières).
Présentée par Messieurs et Madame :
Fabrice DERVOUËT, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFFOSSÉ
(Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de : L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, L’association Nationale Handicap – ANH).