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Fond de Dotation Mixte de L'Argens
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Notre mission

Fond de Dotation Mixte de L'Argens acquisition , aménagement ,dotation, intervention et conseil de l'argens .
es actions à mener relèvent de plusieurs axes complémentaires, parmi lesquels :

l’amélioration de la connaissance de l’aléa au travers notamment d’études hydrologiques, nécessaires pour dimensionner correctement des aménagements adaptés,
le développement de la conscience du risque via des actions de sensibilisation, la réalisation d’outils d’information ou encore la pose de repères de crues par exemple,
l’amélioration de la surveillance, de l’alerte et de la gestion de crise (en particulier au travers d’une appropriation accrue des plans communaux de sauvegarde),
une meilleure maîtrise de l’urbanisation future en dehors des zones inondables et une diminution de la vulnérabilité des constructions exposées aux inondations,
des actions de préservation des zones humides et des zones d’expansion des crues, dont la sauvegarde, voire l’optimisation, concourt à ralentir les écoulements en aval,
des travaux de renforcement d’ouvrages hydrauliques afin de mieux protéger certains sites à fort enjeu humain (centres urbains, zones industrielles),
des travaux d’aménagement destinés à augmenter la capacité hydraulique de certains tronçons en aval du bassin.

Le fonctionnement du PAPI

 

La démarche d’élaboration d’un PAPI est désormais lancée, avec le soutien formel d’une large majorité des 74 communes concernées par son périmètre, et un engagement financier de la part du Conseil Général du Var à hauteur de 700 000 €, avec un chef de projet opérationnel depuis mai 2012. Elle comportera deux étapes principales : 

 

  • La première consiste à élaborer un PAPI d’intention, programme qui devrait se dérouler sur 2 à 3 ans et qui a pour objectif de réaliser un diagnostic complet du fonctionnement du bassin et de la nature des risque encourus, puisd’élaborer une stratégie d’action globale, et enfin de bâtir un programme d’actions selon différents axes pré-identifiés.

En parallèle, l’objectif est de mettre sur pied une structure de type syndicat mixte pouvant avoir statut d’EPTB (établissement public territorial de bassin) qui soit en mesure d’assurer, de manière coordonnée, la mise en œuvre du programme d’action ainsi élaboré. Un tel syndicat pourrait regrouper, outre le Conseil Général, les intercommunalités et syndicats de rivière déjà engagés dans la gestion des cours d’eau, ainsi que des communes, voire certains acteurs tels que les chambres consulaires ou certains établissements publics. La mise sur pied de ce syndicat est à prévoir pendant le déroulement du PAPI d’intention, afin que les maîtrises d’ouvrage des actions identifiées dans ce cadre soient clairement caractérisées et opérationnelles à l’issue de cette première étape.

 

  • La seconde étape, dénommée PAPI complet, pourrait alors être portée par le futur syndicat mixte et consistera en un programme d’actions à mener sur une période de l’ordre de 5 ans, éventuellement renouvelable, sur la base des études effectuées précédemment.

 

La labellisation du futur PAPI d’intention Argens doit se faire à l’échelle nationale. Elle émane de la Commission Mixte Inondation (CMI) qui regroupe des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la société civile et des experts, ainsi que du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et du Comité national de l’eau (CNE). Au préalable, le dossier doit avoir été déclaré recevable par les services déconcentrés de l’État (DREAL) puis validé par le Comité d’agrément de bassin Rhône-Méditerranée. Le travail d’élaboration du dossier d’agrément est en cours, avec l’aide de bureaux d’études, et les actions de concertations avec les acteurs du bassin sont engagées, en vue d’obtenir un agrément d’ici la fin de l’année 2012.

 

Les communications du Conseil Général du Var sur le PAPI d'Intention de l'Argens et de ses Affluents

 

Les actualités du SIAN dans le PAPI d'Intention de l'Argens et de ses Affluents

Action 32 du PAPI d'Intention (MOE 3 du Plan Nartuby) - Etude et dossiers réglementaires pour la traversée de Draguignan/Trans-en-Provence, incluant les ouvrages d'art

 Action 33 du PAPI d'Intention (MOE 5 du Plan Nartuby) - Aménagements amont du bassin versant (études et travaux) et aménagements aval du bassin versant (études et travaux)

 

Actualités du PAPI Argens et affluents

  • Inondations et performance économique : comment optimiser la résilience des entreprises

  • Le PAPI au jour le jour

  • Et l'équipe rivière de la Nartuby suivra-t-elle son action ? Sur quel territoire ?

  • Diagnostic de vulnérabilité des habitations

  • Derniers jours avant la création du Syndicat Mixte de l'Argens !

  • Les études et travaux de la Nartuby

  • Réduction de la vulnérabilité, les différentes actions engagées à ce jour sur le bassin versant de l’Argens

  • Gouvernance du syndicat mixte - Synthèse

  • PAPI d'intention de l'Argens et de ses Affluents

  • Culture du risque et outils d'information

  • La mascotte du PAPI en images

  • Crue du 19 janvier actualités du PAPI Argens et Affluent

  • Gouvernance du syndicat mixte

  • Les dates clés


    • 15 juin 2010 : inondations dramatiques qui ont touché le Var
    25 morts, 1 milliard d’euros de dommages directs

    • 5 juillet 2011 : engagement d’une démarche pilotée à l’origine par le Conseil général du Var visant à l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens

    • 19 juin 2013 : signature de la convention-cadre du PAPI d’intention qui conduira à l’adoption d’un PAPI complet d’ici fin 2015

    • 1er juillet 2013 : séance plénière placée sous l’égide de l’Etat et du Conseil général du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, actant du principe de création d’une future structure de gouvernance de l’ensemble du bassin versant de l’Argens et ses affluents

    Les EPCI sont reconnus comme l’échelon pertinent en matière de prévention des inondations et les communes sont invitées à transférer ces compétences aux EPCI

    • 1er octobre 2013 : arrêté préfectoral portant projet de périmètre du Syndicat Mixte de l’Argens, comprenant les 74 communes inclues dans le bassin versant de l’Argens et couvrant le territoire  des 10 EPCI

    • 3 février 2014 : arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’Argens avec une  compétence ciblée en matière d’« entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens » avec statuts provisoires du Syndicat

    Date d’entrée en vigueur effective du Syndicat différée à l’automne 2014 pour laisser le temps aux futurs membres de revoir les statuts provisoires (mise en place d’un comité de préfiguration afin de coécrire les nouveaux statuts)

    • 18 juillet 2014 : séance plénière présidée par le Préfet du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, évoquant les grandes lignes du futur Syndicat Mixte

    • 3 octobre 2014 : installation du Syndicat Mixte de l’Argens : élection du Président, des Vice-Présidents et adoption des statuts définitifs

     

    carte-papi-intention-argens web

     

    UNE DÉMARCHE EXEMPLAIRE POUR GÉRER LES INONDATIONS À L’ÉCHELLE D’UN BASSIN VERSANT DANS LE VAR

    La création du Syndicat Mixte de l’Argens résulte de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM)

    Son objectif

    Organiser une gouvernance interterritoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :
    - une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet, (cf. ZOOM sur PAPI)
    - une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau

    Ses membres

    A la date de son installation, 27 communes et 7 EPCI ayant acté leurs prises de compétences (à terme, c’est-à-dire au 1er janvier 2016, le SMA sera composé exclusivement d’EPCI) :
     
    La Communauté d’Agglomération Dracénoise (pour les communes de : Ampus, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Trans-en-Provence et Vidauban)
    •    La Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (pour les communes de : Fréjus, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens)
    •    La Communauté de Communes du Comté de Provence (pour les communes de : Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Val, Montfort-sur-Argens, Tourves et Vins-sur-Caramy)
    •    La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (pour la commune de : La Garde-Freinet)
    •    La Communauté de Communes Provence Verdon (pour la commune de : La Verdière) 
    •    La Communauté de Communes du Pays de Fayence (pour les communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans)
    •    La Communauté de Communes du Val d’Issole (pour les communes de : Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Mazaugues, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie-sur-Issole)

    Les communes  de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, le Cannet des Maures, Le Luc-en-Provence, Le Thoronet, les Mayons, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Fox-Amphoux, La Verdière , Pontevès, Saint-Martin de Palières, Seillons-Source-d’Argens, Tavernes, Varages, Aups, Moissac-Bellevue, Régusse, Toutour, Villecroze, Nans-les-Pins, Ollières, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte Baume

     

    DES COMPÉTENCES SYNDICALES À LA LUMIÈRE DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS » DITE « GEMAPI »

    La compétence GEMAPI

    Il s’agit d’une compétence instaurée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM »
    Pour la première fois, le législateur a donné un contenu au « grand cycle de l’eau » et a habilité les collectivités et les EPCI à fiscalité propre à intervenir dans un domaine qui était jusqu’alors de la seule responsabilité de l’Etat et de ses établissements publics.
    Au 1er janvier 2016, les EPCI à fiscalité propre deviendront de plein droit et de manière obligatoire compétents en matière de GEMAPI, au lieu et place des communes.

    Le SMA est donc une application grandeur nature par anticipation de la loi MAPTAM en matière de gestion intégrée de l’eau et de prévention des inondations


    ZOOM SUR LES COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE DE L’ARGENS

    Le Syndicat Mixte de l’Argens intervient suivant 2 axes :

    - D’une part, reprise des missions jusque là exercées par les 3 structures syndicales préexistantes (SIAN , SIACIA , SIVU  du Cauron) = principe d’intervention à « périmètre constant »

    - D’autre part, toutes actions, études et travaux en matière d’ « entretien, gestion et aménagement des cours d'eau et de prévention des inondations » qui seront décidés par le Comité syndical dans  l’intérêt du bassin de l’Argens (actions d’animation, de coordination, d’assistance technique, etc.)


    Ses élus

    Un Président : Olivier AUDIBERT-TROIN
    13 Vice-Présidents (par ordre de leur élection) : Sébastien PERRIN (CAVEM), Jacques PAUL(Comté de Provence), Richard STRAMBIO (CAD), Jean-Luc LONGOUR (Cœur du Var), Christine LANFRANCHI-DORGAL(Ste Baume-Mont Aurélien), Dorella LERMITTE (Val d’Issole), Bernard DE BOISGELIN (Provence Verson), Jean-Luc FABRE (Pays de Fayence), Jean BACCI(Lac et Gorges du verdon), Jean-Jacques COURCHET(Golfe de St Tropez), Gilbert GALLIANO(CAD), Richard SERT(CAVEM) et Didier BREMOND (Comté de Provence)
    60 délégués syndicaux (issus des communes et des EPCI compétents) : Claude Alemagna, Serge Baldecchi, Liliane Boyer, Christophe Carrière, Alain Caymaris, Bernard Chilini, Nicole Fanelli, Raymond Gras, Frédéric Marcel, Valérie Marcy, Fabien Matras, Hugues Martin, Christine Niccoletti, Alain Parlanti, Claude Pianetti, Georges Rouvier, Gilles Régis, Olivier Cleuziou, René Ugo, Nicolas Martel, Ariane Bossez, Alain Darmuzey, Jean-Marie Roy, Claudine Vidal, Joël Adam, André Bremond, Romain Debray, Jean Degoulet, Serge Guillard, Sabine Leschevin,  Jean-Marc Zuccari, Franck Gualco, Philippe Delagrange, Annick Pellerin, Raymond Soragna, Christian Blanc, Jeanne d'Andrea, Augustin Paul, Maryse Dupin, Eric Audibert, Serge Loudes, Bernard Saulnier, Claude Ponzo, Yannick Simon, Thierry Bongiorno, Valerie Reynier, Antoine Faure, Anne Houy, Gilles Dall'erta, Roland Balbis, Philippe Durand-Terrasson, Gilles Agard, Daniel Nironi, Franck Pero, André Rousselet, Hervé Chatard, Jean-Marc Etienne, Annie Charrier, Pierrette Lopez, Stéphane Arnaud


    PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT


    • Le SMA : un affinement de ses contours calés sur l’évolution législative

    -    1er cycle du SMA (d’octobre 2014 au 31 décembre 2015) : intervention du SMA dite « à périmètre contant » : reprise et continuité des actions des 3 syndicats préexistants et dissous avec la création du SMA (SIAN, SIACIA, SIVU du Cauron) - Gouvernance interritoriale pour préparer l’application de la loi MAPTAM et pour suivre et porter le PAPI
    -    2e cycle du SMA (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017) : mise en œuvre des compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI et exercice de ces compétences de manière concomitante avec les autres opérateurs territoriaux (Département, Région, Etat)
    -    3e cycle du SMA (à partir du 1er janvier 2018) : clarification des compétences du SMA vis-à-vis des autres opérateurs territoriaux, les EPCI devenant exclusivement compétents en matière de GEMAPI

    • Le SMA : ses modalités de financement

    -    Les charges de fonctionnement de la structure (= les services communs qui bénéficient à tous) réparties selon 5 critères pondérés entre les territoires : 40% de la population INSEE inclue dans le périmètre du bassin versant, 20% de la superficie sur le bassin versant, 20% de la population en zone inondable sur le bassin versant, 10% des superficies des zones d’activités à enjeux situées en zone inondable sur le bassin versant et 10% des zones d’habitation situées en zone inondable sur le bassin versant

    -    Les charges d’entretien des cours d’eau : principe de la territorialisation totale, chaque membre étant appelé à due concurrence des dépenses du SMA sur son territoire

    -    Les charges d’investissement (= travaux) : principe de territorialisation, avec une dose de solidarité de l’ensemble des territoires à hauteur de 10 % sur les dépenses résiduelles, hors subventions

    • Le SMA : une gouvernance basée sur le principe de la représentativité de tous les territoires qui composent le bassin versant de l’Argens

    - 74 membres issus des communes et des EPCI compétents
    - Un délégué par commune compétente
    - Autant de délégués que de communes membres pour les EPCI compétents
    - Un principe de vote en Conseil syndical avec un nombre de suffrages affecté par délégué proportionnel au taux de participation aux charges de fonctionnement (Cf. 5 critères précités)

    • Un siège social basé au Muy, des réunions des bureaux et des comités syndicaux au Luc-en-Provence

     
     
     

Siège social

85 rue d'auriasque residence la rose des sables bat D2 83600 frejus

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gregory lamothe
de FMA, 27 novembre 2014
A partir de ce jour la Création de ce fond de dotation mixte de l'argens
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