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AVANTAGES FISCAUX LOI COLUCHE

En tant que fondation sous égide d'Apprentis d'Auteuil, la Fondation Cholt'aide bénéficie des mêmes privilèges fiscaux et patrimoniaux qu'Apprentis d'Auteuil,

Dans le cadre de la loi Coluche, vous pouvez déduire 75 % de votre don à hauteur de 1 000 €. Au-delà, votre don est déductible à hauteur de 66 %, dans la limite des 20 % de votre revenu net imposable.

Quelles sont les garanties d'utilisation de mon don ?

Apprentis d'Auteuil s'astreint à des contrôles stricts et réguliers.

Ses comptes – ainsi que ceux des fondations sous son égide – sont vérifiés par un commissaire aux comptes, KPMG SA, et communiqués à la Banque de France.
En 2009, la Cour des Comptes a salué la qualité des orientations prises et la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés.
Apprentis d'Auteuil a reçu en 2010 le label IDEAS qui atteste de la qualité de sa gestion, de sa gouvernance et de l'efficacité de son action.

Informations légales
Fondation reconnue d'utilité publique par décret N°47743 du 19 juin 1929 (Journal Officiel)
Siren 775.688.799

A quoi sert mon don ?

Votre don est précieux pour aider les jeunes :

- Les conduire vers une insertion professionnelle durable.

- Les accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale.

Dans le cadre du don que vous effectuez au profit d’une fondation sous égide de la Fondation Apprentis d’Auteuil, nous souhaitons vous informer que les données collectées sont nécessaires au traitement de votre don. Les bases légales du traitement sont l’intérêt légitime et l’obligation légale. Vos données seront traitées par la fondation sous égide, la Fondation Apprentis d’Auteuil, responsable de leur traitement, et pourront être communiquées à des tiers mandatés pour réaliser l’envoi du reçu fiscal, des appels à don, des études ou répondre à vos demandes.

Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. La fondation s’engage à ne pas transférer vos données hors de l’Union Européenne.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des informations vous concernant en écrivant à : Service Fondations abritées - Apprentis d’Auteuil - 40 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris ou fondationsabritees@apprentis-auteuil.org.

Dans un second temps, en cas de réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : dpd@apprentis-auteuil.org. Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de protection des données.