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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à Fondation Culturespaces ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

FONDATION SOUS EGIDE DE FACE

La mission de la Fondation Culturespaces est conduite sous l’égide de la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), fondation reconnue d’utilité publique. 

Nous garantissons la transparence financière des procédures de don et d’affectation à des projets d’intérêt général.

Pour les dons égaux ou supérieurs à 2 000 euros, il est nécessaire de compléter le formulaire "grand donateur" avec la Fondation Culturespaces. Ledit formulaire vous sera remis sur simple demande à l'adresse suivante: fondationsabritees@fondationface.org

Les contreparties matérielles (remise de biens ou prestation de services) ne doivent jamais excéder une valeur totale de 65 euros et doivent, même en dessous de ce montant, présenter une disproportion marquée avec le montant du don versé, c’est-à-dire être d’une valeur totale inférieure à 25 % du montant du don.
En exécutant son don, le donateur certifie être informé de cette disposition et s'engage, sur l'honneur, à refuser toute contrepartie qui contreviendrait à cette règle.

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