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Faire un don à la Fondation de la Manche, sous égide de la Fondation de Lille

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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à FONDATION DE LILLE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Qu'est ce que la Fondation de la Manche ?


La Fondation de la Manchesous l’égide de la Fondation de Lille, a pour but de favoriser la mise en place d’actions citoyennes d’intérêt général dans l’éducation, la culture, l’environnement ou encore l’action sociale. Le sentiment de cohésion, de solidarité et la transmission de l’identité du département de la Manche sous toutes ses facettes sont des dimensions essentielles à mettre en avant.

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Quels seront les projets financés ?

La Fondation de la Manche souhaite financer : 

  • Des projets à vocation sociale avec des thématiques d’insertion, comme le maintien de l’autonomie chez les publics fragilisés
  • Des projets encourageant la création, la diffusion et la droit d’accès aux droits culturels ainsi que la préservation et la valorisation du patrimoine.
  • Des projets en faveur du développement durable comme la préservation de l’environnement, de la biodiversité ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.
Le financement des projets se fera sous forme d’appels à projets thématiques avec la mise en œuvre d’un comité technique dédié.

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La Fondation de la Manche n’ayant pas de personnalité juridique et morale distincte de sa fondation abritante, les dons seront collectés par la Fondation de Lille au bénéfice des actions de la Fondation de la Manche. 

Les dons réalisés au profit de la Fondation de la Manche sous égide de la Fondation de Lille ouvrent droit à une réduction du montant du don de : 

– 66 % pour les personnes imposables (dans la limite de 20% du revenu disponible)
– 75 % pour les personnes assujetties à l’IFI (Plafond de 50.000 €)
– 60% pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 10.000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé. La défiscalisation concernant ce nouveau plancher de 10.000 € concerne les versements effectués “au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019” (Loi de finances 2019 (art.148 et 149)).

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