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A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l'ensemble des éléments exigés par l'administration fiscale.
Cumul avec la réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) de l'article 200 du CGI:
Vous avez la possibilité de bénéficier des deux réductions (IFI et IR) au titre d'une même année, mais pour des dons différents. Le montant du don qui ouvre droit à la réduction d'ISF ne peut ainsi ouvrir droit à la réducation d'IR.
Il vous faut donc faire un choix:
- Soit affecter votre don à l'un ou l'autre des impôts
- Soit fractionner votre don entre l'IFI solidaire et l'IR.
Votre don est déductible à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d'impôt, dans la même limite.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la loi TEPA, les déductions, les modes de calcul ou de déclaration, téléphonez à Etienne Gouin au 01 44 27 67 71 ou écrivez-lui à gouin (at) fsmp.fr