L'activité du FDD présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Grâce à vous, Ces actions menées en faveur du Fonds Cayallis Equitae Dotation et les efforts quotidiens de nos bénévoles ne pourraient être aussi efficaces sans votre soutien.

Votre soutien permettra d'équiper en informatique un centre social, proposer une campagne de publicité gratuite pour un événement, tels sont les types d'actions que pourront initier les entreprises. « Il y a aujourd'hui une inégalité entre les petites et les grosses associations. Les structures de taille importante ont déjà la capacité d'aller chercher du mécénat. Ce fonds va surtout aider les petites qui n'ont pas ces moyens.

« Les entreprises ont une responsabilité sociale. Ce serait une faute de ne pas bénéficier de ce genre d'engagement »,

« Ce n'est pas une question de manque de moyens, Mais si on a plus d'argent on pourra être plus ambitieux. L'idée est surtout de créer une dynamique, en faisant rencontrer le monde économique et les associations. C'est une opération gagnant-gagnant. »

Votre don fera l'objet d'un reçu fiscal que vous recevrez prochainement. Il vous permettra de déduire de vos impôts 75% du montant de votre don dans la limite de 521 euros. Au delà, la déduction fiscale sera de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable; les entreprises, elles, peuvent espérer une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant versé dans la limite de 5 % de leur chiffre d'affaire.

La dotation, est composée de dons, n'a pas vocation à être consommée pour les besoins du fonds. Les ressources du fonds - susceptibles d'être redistribuées - seront constituées essentiellement des revenus de la dotation. On comprend dès lors que la dotation sera nécessairement importante pour dégager des ressources, surtout si celles-ci doivent être pérennes, par exemple pour soutenir un projet scientifique sur plusieurs années ! Concrètement, à 3 % de rendement de l'actif affecté, il faut réunir près de 5,5 millions d'euros de dotation pour « servir » 100.000 euros par an pour un projet quelconque.

Le fonds de dotation soutien financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.

Un fonds de dotation peut-il être reconnu d’utilité publique ?

La loi ne prévoit pas cette possibilité. Elle est inutile puisque la loi de modernisation de

l’économie accorde au fonds de dotation les mêmes avantages que les organismes reconnus d’utilité publique.

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Les « fonds de dotation » ont, en effet, pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, soit directement en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général, soit à une personne morale à but non lucratif afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions ou de ses œuvres d’intérêt général.

Vous avez récemment soutenu notre action en nous envoyant un don et je tenais personnellement à vous remercier pour votre générosité.