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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à Fonds de dotation Eugénie ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

FAIRE UN DON.. C'EST L’ASSURANCE D’UNE VISITE POUR NOS AINES ISOLES

Pour les particuliers, faire un don aujourd'hui pour le Fonds Eugénie, c'est l'assurance de pouvoir bénéficier selon l'article 200 du Code Général des Impôts d'une réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable...

Par exemple , pour un don de 75 euros, l'Etat vous remboursera la somme de 49.50 euros sous forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction fiscale. L'effort consenti ne sera plus que de 25.50 euros. Un bon Cerfa vous sera édité pour justifier de votre don auprès de l'administration fiscale.

Pour les entreprises qui souhaitent participer au projet Eugénie, l'article 238 bis du Code Général des impôts ouvre droit à une réduction fiscale de 60 % du montant versé dans la limite de 5 pour mille du CA.
Par exemple, pour une entreprise qui souhaite faire un don de 1000 € ou moins bien sur, le don étant généreux, pourra prétendre à la fin de l'année d'un crédit d'impôt de 600 € qu'elle soit assujettie à l'impôt sur les sociétés telles que les entreprises sous forme de SA, SAS, SARL..... ou qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu pour les entreprises sous forme d'EURL ou  Auto-entrepreneurs..
L'effort consenti pour l'entreprise ne sera en pratique plus que de 400 € et non 1000 €. Un bon Cerfa vous sera envoyé pour justifier de votre don auprès des administrations fiscales et comptables

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