Fonds de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC)

Environnement

Le FDNC soutient la défense de la Nature principalement en sécurisant, par acquisitions ou donations à son profit, des sites naturels indispensables aux espèces menacées. Son action phare concerne des gites de survie et à la reproduction des chauves-souris espèces sauvages mal aimées.

qui sommes-nous ?

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Notre mission

Le Fonds de Dotation pour la Nature et les Chauvesouris (FDNC)


Fondé en septembre 2010, pour soutenir la défense de l’environnement mais surtout pour mettre en protection perenne et sécuriser pour longtemps des sites naturels sensibles indispensables à la biodiversité et en premier lieu aux chauves-souris.

Ce fonds adossé à l'association de protection de l'environnement CPEPESC est encadré par une législation spéciale. (Obligation de rendre compte annuellement au Préfet qui peut le contrôler à tout moment, publication annuelle des comptes au JORF, etc..).


Sa mission.


Le FDNC a pour objet de collecter et recevoir des biens mobiliers, immobiliers, des dons en nature ou en espèces, aides ou subventions pour :


- d’une part mettre en œuvre, ou contribuer à mettre en œuvre, des acquisitions et/ou des mesures de gestion conservatoires pérennes de sites naturels et biotopes sensibles :

* en premier lieu pour favoriser un réseau de sites à chauves-souris,

* ensuite pour conserver l’intégrité de zones humides, mares, ruisseaux, et tout autre site d’intérêt écologique, etc.

* et accessoirement pour protéger des sites paléontologiques ou archéologiques.


- d’autre part pour soutenir les actions de défense active de l’environnement conduites par la CPEPESC, seule ou en collaboration avec d’autres organisations poursuivant les mêmes buts.


L’action phare de pérennisation de la conservation de sites indispensables aux espèces sauvages mal aimées que sont les chauves-souris


Depuis sa création le FDNC est déjà devenue pour propriétaire de plusieurs de petits terrains contenant des sites naturels indispensables, de séjour, de reproduction et d’hibernation des chauves-souris.

En la matière, la responsabilité du Fonds est de détenir en toute propriété des terrains donnés ou achetés et d’en sécuriser leur conservation dans le temps. Ces biens sont intégrés au patrimoine inaliénable du Fonds. Ils ne peuvent être vendus ou cédés.


Administration et éthique

Les FDNC est administré par un conseil d’administration de 5 membres bénévoles désignés pour 3 ans par la CPEPESC de Franche-Comté et 2 membres respectivement par la CPEPESC nationale et la CPEPESC de Lorraine.


Le Fonds de Dotation pour la Nature et les Chiroptères (FDNC) se veut une organisation agissant avec un total désintéressement et avec un maximum de bénévolat dans le seul intérêt de la défense de l’environnement et de la conservation pérenne de sites de valeur écologique ou patrimoniale dont il convient de conserver l’intégrité pour les générations futures.

Il veut être un outil d’implication de base des citoyens dans leur responsabilité envers la planète et non une structure para-administrative.


Avantages fiscaux sur les DONS et LEGS au FDNC


Pour les particuliers, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.  Tout donateur reçoit un reçu fiscal lui permettant de justifier la réduction de son impôt.

Le FDNC peut également être désigné bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie en y mentionnant sa dénomination et son adresse de siège social.


Pour les professionnels, les dons et legs ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Un reçu fiscal est également délivré. Par déontologie le FDNC n’accepte que des dons  de "mécénat pur" c’est-à-dire de conviction sans aucun objectif marketing ou de communication  publicitaire. Le Fonds se réserve également le droit de refuser un don.


Siège social

3 Rue Beauregard 25000 Besançon

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