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Don numéraire au Fonds de Dotation Seniors et Habitat

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A quoi servent les dons ?

Les dons collectés par Seniors et Habitat sont distribués à des projets qui servent une société bienveillante, respectueuse et solidaire envers ses aînés, dans laquelle chacun peut évoluer dans un environnement inclusif.


Nous voulons contribuer au bien-vieillir et au développement de solutions d'habitat plus solidaires.

Les dons alimentent en priorité les projets portés par l'association Un Toit Partagé et les lauréats des appels à projets "Initiative pour nos aînés en Lorraine" et "Habitat Solidaire Seniors autonomes en France" organisés par le Fonds de Dotation Seniors et Habitat.

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Les dons sont-ils déductibles ?

Seniors & Habitat a été publié au Journal Officiel en tant que Fonds de Dotation.

De fait, il s'inscrit dans le cadre de l'article 140 de la loi n°2008-776 qui concerne les Fonds de Dotation stipule que "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général"

Pour bénéficier du Crédit d'Impôts, le don doit s'inscrire dans le cadre de l'article 238 bis du Code Général des Impôts. Comme il est stipulé au g), le don au Fonds de Dotation est déductible s'il finance une œuvre d'intérêt général.

Le don est réputé déductible, à l'exception de remettre en cause sa propre existence ...

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Qui compose le Fonds de Dotation ?

Le Fonds de Dotation a été créé par l'association Un Toit Partagé. Elle est composée de 8 administrateurs, dont les 4 membres du Bureau d'Un Toit Partagé et 4 personnes indépendantes qui apportent leurs compétences et connaissances.

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