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Le don à FONDS SAINT DOMINIQUE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

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  • Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Déductions fiscales :

Si vous êtes imposable, vous pouvez déduire 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pour les entreprises : 60 % de votre don est déductible directement de l’impôt sur les sociétés ce don étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé ; la partie qui excède les seuils précités peut être reportée sur les 5 exercices suivants.

Un legs permet de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine. (Le fonds de dotation est exonéré de droits de mutation à titre gratuit – cf. article 795 CGI). Nous contacter.

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