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Déductions fiscales :

Si vous êtes imposable, vous pouvez déduire 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pour les entreprises : 60 % de votre don est déductible directement de l’impôt sur les sociétés ce don étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé ; la partie qui excède les seuils précités peut être reportée sur les 5 exercices suivants.

Un legs permet de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine. (Le fonds de dotation est exonéré de droits de mutation à titre gratuit – cf. article 795 CGI). Nous contacter.

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