Bulletin d'adhésion et de soutien France Alzheimer 65
par France alzheimer Hautes-Pyrénées
Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019
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Informations fiscalité
Le don à France alzheimer Hautes-Pyrénées ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organisme / Entreprise
Entreprise : l’ensemble des versements à France alzheimer Hautes-Pyrénées permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.