Non au PLUI du Territoire PEMB !

by France Nature Environnement 94

Faisons annuler par la Justice le Plan Local d'Urbanisme mal concerté et incohérent s'imposant aux 13 communes de Paris-Est Marne et Bois !

Les 13 communes du territoire “Paris-Est Marne et Bois” ont décidé de remplacer leurs Plans Locaux d'Urbanisme communaux par un unique Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Depuis l'adoption définitive du PLUi par le Conseil du territoire le 13 décembre 2023, ce document est devenu l'unique référence déterminant la légalité des permis de construire à Bry, Champigny, Charenton, Fontenay, Joinville, Le Perreux, Maisons-Alfort, Nogent, St-Mandé, St-Maur, St-Maurice, Villiers et Vincennes.

Nos associations de défense de l'environnement s'insurgent contre ce PLUi, qui n'est guère qu'un patchwork sans cohérence concerté entre les maires de notre territoire, et qui permet, en dépit de déclarations vertueuses, un bétonnage et une artificialisation des sols inacceptables en petite couronne métropolitaine en ces temps de  dérèglement climatique. 

C'est pourquoi nous avons décidé de déposer un recours en annulation du PLUi auprès de la juridiction administrative.

 

Description of expenditure items

Honoraires de l'avocat du recours contre le PLUi du territoire “Paris-Est Marne et Bois” définitivement adopté le 12 décembre 2023.

Final beneficiaries of the collection

France Nature Environnement Val-de-Marne

Exclusivement pour les frais associés au recours contre le PLUi adopté du territoire PEMB.

Carriers of the project

France Nature Environnement Val-de-Marne, fédération départementale de France Nature Environnement (FNE), la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

 

Location of the project

France

Contribution

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100€

Contribution

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200€

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Amount to pay:
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About the organization

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT- VAL-DE-MARNE a pour but fondamental la sauvegarde de l'environnement et de la nature dans le Val de Marne.

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The donation to France Nature Environnement 94 is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

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Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à France Nature Environnement 94 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Secure payment 

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  • MasterCard
  • PCI-DSS
680 € collected
Goal : 6 000 € Contribute to the project
End in 141 days
12 contributors

Non au PLUI du Territoire PEMB !

by France Nature Environnement 94

Funded at 11% - 680€ / 6 000€
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