NON A L’AGRANDISSEMENT DE L'AÉROPORT DE NICE !
by France Nature Environnement Alpes Maritimes
Présentation du projet
La défense de l’environnement, la protection de la santé et la lutte contre le dérèglement climatique sont dans tous les esprits et tous les discours. Pourtant, à Nice, un projet mortifère d'agrandissement de l'aéroport a été décidé ! La société anonyme gestionnaire Aéroports de la Côte d’Azur a obtenu le permis de construire une extension du Terminal 2 de l’aéroport urbain de Nice. Cette future extension de 25 000 m² vise à accueillir plus de 7 millions de passagers supplémentaires par an d'ici 2030 (soit +50 % de passagers), avec pour conséquence immédiate une explosion du trafic aérien, correspondant à plusieurs dizaines de milliers de vols supplémentaires par an.
Cela se traduira par une augmentation de la pollution de l'air (déjà 500 morts prématurées par an à Nice à cause de la mauvaise qualité de l’air) et des émissions de gaz à effet de serre (+ 200 000 tonnes de CO2 aggravant le réchauffement climatique), un accroissement des nuisances sonores et de la pression sur les faibles ressources du territoire (eau, énergie, alimentation …) et une saturation du littoral maralpin (sur-tourisme, bétonisation, déchets …).
Ce projet d’un autre temps est lourd de conséquences en termes environnementaux et sanitaires. Alors que l’aéroport de Nice est déjà la deuxième plateforme aéroportuaire de France par l’importance de son trafic, il constitue une fuite en avant au seul profit d’intérêts financiers et au détriment du climat et de notre santé.
Nice est l’une des villes les plus polluées de France, avec des dépassements réguliers des seuils d’émission pour l’ozone, les oxydes d’azotes et surtout les particules fines. Ce niveau alarmant de la qualité de l’air fait d’ailleurs l’objet de procédures d’infraction pour non-respect des normes sanitaires européennes. Malgré les engagements pris par l’Etat et les collectivités locales, à travers différents accords ou plans pour faire baisser les taux de pollution, la qualité de l’air reste médiocre à mauvaise sur la zone urbanisée. Une augmentation du trafic aérien et de son corollaire routier ne fera qu’aggraver une situation difficilement supportable pour les azuréens et nuisible à l’attractivité touristique de la Côte !
L’aéroport de Nice est situé en zone urbanisée, en bord de mer et dans l’estuaire du fleuve Var, aux terribles crues et à l’avifaune protégée. C’est un espace très sensible sur le plan environnemental et aussi fortement exposé aux risques sismiques, d’inondation et de submersion marine. De plus les études scientifiques montrent un affaissement régulier de la plateforme aéroportuaire. Pourquoi continuer à investir et spéculer sur un aéroport aussi vulnérable, qui devrait disparaître sous les eaux avant la fin du siècle ?
Pourtant l'étude d'impact environnemental du projet d'extension ne fait aucune mention des conséquences et des nuisances engendrées par l'augmentation du nombre de mouvements des avions. La Mission régionale d'autorité environnementale relève notamment : "des insuffisances significatives sur la prise en compte des thématiques gaz à effet de serre, qualité de l’air, nuisances sonores liées à l’accroissement prévisible du trafic aérien".
Origine du projet
En dépit d’une enquête publique très défavorable au projet (75% d'expression contre) et de l'avis extrêmement sévère de l'autorité environnementale, le permis de construire a été accordé par le Préfet des Alpes-Maritimes le 13 janvier 2020.
Soutenue par une forte mobilisation citoyenne et associative, la fédération France Nature Environnement Alpes Maritimes a décidé de mener une procédure contentieuse pour faire annuler le permis de construire délivré.
A quoi servira l'argent collecté ?
Le succès de cette action repose sur le financement des honoraires des avocats et des frais afférents afin de porter cette action en justice et d’annuler définitivement le permis de construire de l’extension.
Aucun don n’est superflu, nous pouvons changer l’avenir de notre territoire et mettre fin à ce projet d’un autre temps !
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Nous comptons sur votre soutien, afin de pouvoir défendre les intérêts fondamentaux des populations locales et l’avenir de nos enfants.
Si vous voulez AGIR, c’est MAINTENANT !
Description of expenditure items
Les fonds récoltés sont essentiellement destinés au règlement des frais d’avocats engagés dans la procédure contentieuse lancée depuis plus de quatre ans pour obtenir l’annulation du permis de construire accordé en janvier 2020 par le préfet des Alpes Maritimes à la société des Aéroports de la Côte d’Azur.
A ce jour,
- notre demande de suspension de l’arrêté préfectoral accordant le permis de construire a été rejetée par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice le 28 février 2020,
- notre pourvoi en annulation de cette ordonnance n’a pas été admis par le président du Conseil d’Etat le 03 juillet 2020,
- notre recours en annulation de l’arrêté préfectoral a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Marseille le 03 octobre 2022,
- notre appel de ce jugement a été admis par la Cour administrative d’appel de Marseille le 14 décembre 2023. Cette instance a reconnu l'irrégularité du permis pour l'insuffisance de l'étude environnementale et a prononcé un sursis à statuer obligeant le porteur du permis à produire une nouvelle étude prenant en compte les impacts environnementaux et sanitaires liés à la hausse potentielle du trafic aérien rendue possible par son projet d’extension.
Cette décision de justice constitue une première victoire, mais ne nous satisfait pas pleinement. Nous ne pouvons nous contenter d'une simple régularisation du permis assortie d'éventuelles mesures compensatoires. Nous sommes décidés à poursuivre le combat juridique pour obtenir une victoire totale et définitive, à savoir l’annulation du permis de construire du projet d’extension de l’aéroport de Nice et l'arrêt des travaux en cours.
Aussi,
- un pourvoi en cassation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille a été formé devant le Conseil d'Etat le 14 février 2024 pour demander l'annulation du permis,
- un référé suspension va être déposé pour demander l'arrêt immédiat des travaux.
Nous avons besoin de votre soutien financier pour poursuivre ce combat judiciaire.
Final beneficiaries of the collection
La fédération France Nature Environnement Alpes Maritimes (FNE 06) collecte ces fonds pour financer l'action juridique à l'encontre du projet mortifère d'extension de l'aéroport de Nice. Ce combat est mené dans l’intérêt général, au bénéfice de notre environnement et des populations locales, pour limiter la chute de la biodiversité et l’impact du changement climatique, pour préserver notre santé et l’avenir de notre planète.
Carriers of the project
Alors qu'une dizaine d'autres projets d'extension d'aéroports en France sont portés par les autorités publiques sans aucune prise en compte des enjeux climatiques, des associations et citoyen-nes s'unissent pour défendre leur environnement, leur santé et leur avenir.
L’association France Nature Environnement Alpes Maritimes est soutenue dans son combat contre l’extension de l’aéroport de Nice par une forte mobilisation citoyenne et une trentaine d'organisations locales et nationales (Alliance Écologique et Sociale - Plus Jamais Ça). Des actions locales sont organisées et une pétition est en ligne. La marche organisée à Nice le 18 mars 2023 a réuni 600 participants pour dire Stop à l’extension.
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Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à France Nature Environnement Alpes Maritimes permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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