Adhésion associative
by France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée
Avertissement
La demande finale de renseigner votre date de naissance et votre adresse postale personnelle émane de Helloasso qui a l'obligation de les demander (plus d'infos ici).
Vous avez par ailleurs la liberté de rémunérer ou non Helloasso dans le récapitulatif avant paiement.
Si besoin d'une confirmation, prenez contact avec [email protected]
Montant
Pour les collèges 1 et 2 les montants représentent une part des adhésions que vous percevez, que vous êtes libres d'augmenter en conséquence ou non. Depuis l'AG du 14 mars 2020 cette part est de 10% : par exemple, si l'adhésion à votre association est de 10€, lorsqu'une personne adhère à votre association, vous pouvez faire valoir que 9€ sont versés comme adhésion à votre association, 70 centimes comme adhésion à la fédération régionale FNE OcMed, et 30 centimes comme adhésion à la fédération nationale FNE (qui prélève 30% de nos recettes adhésions).
Pour les collèges 3 et 4 les montants sont forfaitaires.
ATTENTION : si c'est votre première adhésion
Il est indispensable au préalable de prendre contact avec FNE OcMed. Toute première adhésion doit faire l'objet d'une instruction. La procédure et les conditions d'adhésion à notre fédération sont définies dans nos statuts et règlement intérieur.
En fonction de leur organisation en fédération d'associations, ou association, et de leur objet statutaire, les associations membres de notre fédération peuvent intégrer un des trois collèges définis à l'article 4 de nos statuts:
collège 1 : fédérations d'associations de protection de la nature et de l'environnement
collège 2 : associations de protection de la nature et de l'environnement
collège 3 : associations dont l'objet principal n'est pas la protection de la nature ou de l'environnement mais qui par leur action souhaitent y contribuer
collège 4 : membres individuels
L'adhésion n'est possible que si :
la compétence territoriale de votre association, définie dans vos statuts, vous permet d'agir sur le territoire de notre fédération, c'est à dire sur tout ou partie de l'ex région Languedoc-Roussillon étendue à son environnement marin.
votre association a au moins un an d'existence.
Pour adhérer nous vous demandons de nous fournir les éléments suivants :
les statuts de votre association
si vous en avez, le nombre et la liste des associations membres de votre association/ fédération et leur nombre d'adhérents individuels
le nombre d'individus membres de votre association
le rapport d'activité et les derniers éléments financiers (bilan et compte de résultat) présentés à votre dernière assemblée générale
la composition de vos instances statutaires (CA, bureau).
Dès réception de ces éléments :
le bureau de FNE OcMed informera le CA de votre demande d'adhésion
le bureau statuera sur votre demande au regard des éléments que vous aurez transmis
Par ailleurs, le règlement intérieur de la fédération prévoit que, lorsqu'il le juge nécessaire, le bureau peut demander au CA de statuer à sa place sur la demande d'adhésion. Dans ce cas, il peut aussi désigner un membre du CA qui sera chargé d'instruire votre demande.
Pour adhérer vous devez également déclarer votre accord avec la charte de la fédération.
Collèges 1 et 2 - Starting at 10€
Modifiez le montant pour qu'il soit égal à 10% du montant de la recette "adhésions" figurant sur votre dernier rapport financier. Minimum 10€. N'oubliez pas, dans le menu déroulant à droite, de choisir "1" qui signifie "une fois"
Collège 3 < 200 adhérents
dans le menu déroulant à droite choisissez "1" = "une fois"
50€
Collège 3 > 200 adhérents
dans le menu déroulant à droite choisissez "1" = "une fois"
100€
Tax information
The donation to France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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