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ACHETER PERMIS DE CONDUIRE ENREGISTRÉE

par francepermis

Le 25 octobre 2017 de 14:46 à 21:47

Permis de conduire, passeport, carte d'identité, titre de séjour

Paris

Boulevard de l'Est
93340 Le Raincy
France

Informations fiscalité

Le don à francepermis ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à francepermis permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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