GUIDE MONTAGNE FRAPNA

par FRAPNA Région

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GUIDE MONTAGNE FRAPNA - FRAPNA Région

Guide pratique pour une "instruction technique et juridique" des projets, plans programmes et documents d'urbanisme

Un guide pour tous : citoyen, bénévole associatif, collectivité ou porteur de projet !

L'exercice d'une veille écologique consiste à étudier quelles sont les incidences environnementales d'opérations, que celles-ci relèvent de plans-programmes (les SCoT, les PLU...), de projets ou autres documents d'urbanisme.

La plupart de ces opérations sont soumises à des procédures d'instruction, conduites  par  les services administratifs, qui veillent à l'application des textes réglementaires et intérêts pour protéger la nature et l'environnement, et associent,  par la concertation, la consultation d'autres Personnes Publiques Associés, des commissions ad hoc et des citoyens au travers des enquêtes publiques.

Les APNE (Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement) sont bien évidemment partie prenante, presque à tous les stades du déroulement des procédures.

Elles sont" agréées" pour cela,  reconnues d'intérêt général voire d'utilité publique, elles ont des représentants nommés dans les diverses instances  de concertation.

Dans la majorité des cas, l'expression des APNE consiste à formuler des avis au cours des étapes de la procédure et proposer des mesures et dispositions pour garantir que l'ensemble des aspects qui doivent assurer une protection de l' environnement et de la nature seront pris en considération.

Pour être crédibles et efficients dans ces rôles, il faut faire preuve d'une expertise de plus en plus rehaussée, non seulement dans notre cœur de métier (les sciences de l'environnement) mais aussi parmi les arcanes et méandres de la réglementation et de la jurisprudence.

Pour ce qui concerne la montagne, l'étendue de l'expertise nécessaire est particulièrement vaste et complexe. Ce qui se passe en montagne touche à la protection de tous les milieux et écosystèmes mais aussi aux questions d'aménagement, d'économie, du tourisme et du social.

En ce qui concerne les textes réglementaires sur la montagne uniquement, un guide a été édité et rassemblé dans un code de la montagne en 2016 et contient plus d'un millier de pages...

Nous avons éprouvé le besoin, pour aider les bénévoles, dans l'instruction des dossiers montagne de rédiger un guide pratique portant sur les procédures d'instruction, les bases réglementaires corrélées et les points d'attention sur lesquels faire porter nos considérations. 

Ce guide, qui a été confié à une élève master de droit de la montagne de l'Université de Grenoble, est maintenant achevé et prêt à être édité. 

Son originalité tient dans le fait qu’il opère non par grands textes réglementaires, mais par nature des "objets" des dossiers entrant dans des procédure d 'autorisation.

Ainsi sont traités dans les différents chapitres les objets suivants :

  1. Les modes d'intervention des bénévoles
  2. Les SCoT (schéma de cohérence territoriale)
  3. Les UTN (unités touristiques nouvelles)
  4. Domaines skiables - Les créations de pistes de ski
  5. Domaines skiables - Les équipements pour neige artificielle
  6. Les retenues collinaires et équipements connexes sur cours d'eau
  7. Les chalets d'alpages
  8. Les circulations d'engins motorisés
  9. Les études d'évaluation environnementales
  10. Les autorisations uniques
  11. L'évaluation des incidences Natura 2000

 Comment se procurer le guide ?

N’ayant eu aucune aide pour cette opération, nous ne pouvons pas le diffuser gratuitement tout en pratiquant un tarif qui permet à chacun, selon ses moyens, son acquisition. Pour avoir une idée du montant, deux repères :  l'entrée au Colloque Droit de la Montagnede novembre = 60€, une fiche sur les SCoT éditée par le CEREMA 35€ par fiche, la fourchette est donc large !

Pour recevoir votre guide, il vous suffit de faire un don à la FRAPNA !

  • Pour cela, merci de remplir l'ensemble des renseignements demandés sans oublier votre adresse de messagerie, grâce à laquelle vous recevrez un mail qui vous permettra de télécharger le guide.
  • Attention : signalez bien dans la zone "Commentaire" que c'est une commande effective du guide.
  • Le montant versé est défiscalisé;  ainsi, pour 100 euros versés, vous ne paierez en fait que 33 euros !

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07/08/2018
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Laurence Mathey
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