Campus Diagana - Domaine du Pigeonnier

by GADSECA Groupement des Associations de l'Environnement de la Côte d'Azur

Faisons entendre la loi en matière d'environnement - Appel contre l'autorisation de destruction d'espèces protégées sur 5 ha à Mougins.

Nous vous sollicitons afin de contester la localisation du projet de Campus Diagana, à Mougins, un énorme campus sportif qui entraînerait la destruction d’une zone humide sur 5 hectares d'espace naturel, très rare sur le département, et d’un milieu naturel riche en biodiversité, refuge de nombreuses espèces, notamment protégées.

Ensemble Vivre Mougins, membre de France Nature Environnement et du Gadseca, a contribué à toutes les consultations sur ce projet pour valoriser la protection de cette zone humide, et proposer des sites alternatifs. Malgré plusieurs avis défavorables, et sans étudier sérieusement des sites alternatifs, le préfet a émis un arrêté autorisant le projet sur le domaine du Pigeonnier. 

Ayant épuisé toutes les voies institutionnelles, nous avons déposé un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant la dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces protégées. Ce recours été rejeté par le Tribunal Administratif de Nice, et l'association se prépare à faire appel de cette décision.

Nous avons besoin de votre aide pour financer les frais d'avocat, et soutenir l'ultime recours contre ce projet.

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Extrait de l’Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel qui a notamment rendu un avis négatif sur la dérogation espèce protégée que ce soit du point de vue de la flore que de la faune et des habitats :

« Compte tenu de l’importance exceptionnelle du site et des impacts attendus du projet sur la flore et les habitats, notamment les habitats humides, de la mauvaise qualité scientifique du rapport avec des lacunes graves, une sous-estimation des enjeux et des impacts du projet, de l’insuffisance des mesures compensatoires, et de l’absence de recherche de solutions alternatives, l’avis est négatif » [...] « Un avis défavorable est donné à cette demande de dérogation à la protection des espèces animales. Il est suggéré que cet espace soit conservé dans un état naturel en recréant le fonctionnement hydrologique du site et que celui-ci soit intégré au parc départemental de la Brague par une extension de celui-ci et une acquisition financée au titre des espaces naturels sensibles ».

Description of expenditure items

Nous vous sollicitons pour le financement des frais d'avocat et de justice pour les recours :

  • frais d'avocat : 2500 euros
  • frais de justice : 1000 euros

Un don défiscalisé 

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don. Garder le reçu fiscal reçu par courriel qui vous sert de justificatif en cas de demande des services fiscaux et les instructions pour la déclaration aux impôts. 

L'aggrément du Gadseca pour les réductions fiscales.

Final beneficiaries of the collection

Les avocats de l’association Ensemble Vivre Mougins, qui porte le recours. 

C’est une Association de Défense de l'Environnement sur Mougins.

Les fonds récoltés serviront à financer les frais de justice : Avocats, pénalités dues.

Carriers of the project

EVM : Ensemble Vivre Mougins - Membre du Gadseca

Location of the project

France

Contribution

Your donation will only cost you 6.80€ after tax reduction

20€

Contribution

Your donation will only cost you 17€ after tax reduction

50€

Contribution

Your donation will only cost you 34€ after tax reduction

100€

Contribution

Your donation will only cost you 68€ after tax reduction

200€

Contribution - Starting at 1€

Amount to pay:
0 €

About the organization

La protection de la nature, l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages, de l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances, et d’une manière générale de l’environnement.

Tax information

The donation to GADSECA Groupement des Associations de l'Environnement de la Côte d'Azur is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à GADSECA Groupement des Associations de l'Environnement de la Côte d'Azur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Secure payment 

  • Carte Bleue
  • VISA
  • MasterCard
  • PCI-DSS
2 050 € collected
Goal : 3 500 € Contribute to the project
End in 294 days
12 contributors
Funded at 59% - 2 050€ / 3 500€
Contribute to the project