Pesticides : protégeons les riverains, les travailleurs et notre environnement !

par Générations Futures

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Pesticides : protégeons les riverains, les travailleurs et notre environnement !

par Générations Futures

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Parce que notre santé et notre environnement, méritent mieux que la réglementation actuelle sur les pesticides, nos ONG attaquent

Présentation du projet

Alors que la question de l’impact néfaste des pesticides sur la santé et sur l’environnement ne fait plus débat, nos gouvernants tardent à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis des populations régulièrement exposées à ces toxiques.

Entre juillet 2016 et mai 2017, la France avait l’opportunité d’édicter de réelles mesures de protection en prenant un nouvel arrêté portant sur l'utilisation des pesticides. Sous pression des lobbies, le gouvernement en place a manqué ce rendez-vous en publiant le 4 mai 2017 un arrêté sans ambition.

Parce que nos organisations jugent que cet arrêté ministériel n'est pas conforme à la loi et qu'il n'est pas à la hauteur des menaces que font peser les pesticides sur notre santé et celles des générations les pesticides, elles s'unissent pour déposer ensemble des recours juridiques contre ce nouvel arrêté en régression.

Origine du projet

Juillet 2016 - Abrogation de l’arrêté de 2006

L’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides a été attaqué au Conseil d’Etat par l’Association nationale pommes et poires (ANPP) – lobby de la pomme et de la poire cultivées de manière intensive au motif que ce texte n’avait pas été notifié à l’Union européenne.

Que trouvait-on dans ce texte ? Cet arrêté indiquait notamment les mesures de précaution que doit prendre l’agriculteur au moment des épandages à savoir que : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.» Le seuil de 3 (19 km/h) étant dépassé lorsque les feuillages bougent à l’œil nu dans les arbres. Il y était aussi question de la protection des cours d’eau ou encore des délais de rentrée sur les parcelles traitées par des pesticides.

Dans le cadre de son action juridique, l’association « pommes poires » avait obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat en date du 6 juillet 2016 . Le Gouvernement avait alors six mois pour proposer un nouvel arrêté (3 mois dans les faits car il devait ensuite transmettre l’arrêté à l’UE). La date buttoir était donc le 7 janvier 2017 pour la promulgation du nouvel arrêté si la France ne voulait pas se retrouver avec un vide juridique avant la reprise des épandages en début d’année.

Du 6 juillet 2016 au 4 mai 2017 : De pseudos concertation et consultation du publique

Du 6 juillet 2016 au 4 mai 2017, les organisations sans but lucratif se sont confrontées et affrontées aux instances défendant un usage intensif des pesticides et l’administration en charge de réécrire puis notifier l’arrêté. Après des mois de tractation au sein d’un comité (CORENA) excluant le débat avec la société civile et une pseudo réunion de « concertation  » avec l’ensemble des parties prenantes tenue en novembre 2016, au sein de la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultures du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le texte a été mis en consultation publique du 13 janvier au 3 février 2017 . 13427 contributions ont été faites . Finalement, l’arrêté pris aura subi des modifications affaiblissant encore davantage les mesures relatives à la protection des personnes et des cours d’eau (voir notre analyse ci-dessous)

Nos objectifs








L’arrêté sur l’utilisation des pesticides est paru au journal officiel le 4 mai 2017. Nos organisations avaient donc 2 mois pour entamer un recours gracieux contre cet arrêté non protecteur. Le Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, le syndicat Solidaires, le Collectif vigilance OGM et pesticides 16 et Générations Futures se sont associés pour entamer ce recours. Du fait de son agrément et ces 20 ans d’existence, c’est l’association Générations Futures qui par la voix de son avocat Maître Eva Joly a adressé, le 4 juillet 2017, un courrier (voir ci-dessus) à Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (ainsi qu’une copie de ce courrier au ministre de l’Agriculture).

Le ministre avait 2 mois pour nous répondre. A ce jour, nous n’avons pas reçu cette réponse. Nos organisations vont donc déposer un recours contentieux devant le conseil d’Etat pour demander l’annulation de cet arrêté et sa réécriture.

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En savoir plus
Association Générations Futures

Générations Futures

Dénoncer les dangers des pesticides et promouvoir les alternatives pour préserver et protéger les Générations Futures

P

Philippe Ungerer

24/11/2017
L

LUC POURRIER

24/11/2017
M

Monique Mozziconacci

24/11/2017
Bravo pour votre travail
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