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Redevance droits d’utilisation de la Fresque des Déchets - sans facturation

3€ par participant dans le cadre de l'animation d'une fresque en entreprise - en interne - sans facturation. Multiplier le tarif par le nombre de participant. NOUS VOUS FAISONS CONFIANCE

Redevance droits d'utilisation de la Fresque des Déchets - avec facturation

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, les droits d’utilisation sont fixés à 10 % du montant de la prestation. NOUS VOUS FAISONS CONFIANCE

Montant à payer pour la durée de l'adhésion :
0 €

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Tout comme la “Fresque du climat”, la “Fresque des déchets” est destinée au plus grand nombre tout en protégeant la crédibilité du contenu. C’est pourquoi le jeu est placé sous licence Creative Commons dans le cas d’un usage non commercial et peut tout de même être utilisé dans un cadre commercial moyennant une redevance. 

L’auteur de la Fresque des déchets est l’association Green Donut. Les droits d’utilisation lui appartiennent, notamment pour la collecte des droits d’utilisation dans le cas d’un usage commercial. Le contenu des cartes est protégé par la législation sur les droits d’auteur.


FONCTIONNEMENT DE LA LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND:

La protection par la licence Creative Commons s’appuie sur la protection des droits d’auteur et a donc force de loi. Le principe de la licence Creative Commons BY-NC-ND est décrit ici : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

En voici les points importants : « Vous êtes autorisé à partager, copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats. [...] Selon les conditions suivantes : [...] »


BY (ATTRIBUTION):

« Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre. »

Concrètement, cela signifie que sur un document faisant usage ou mention de la Fresque, quel qu’il soit son auteur doit être cité. Cela signifie également que sans autorisation de l’auteur, il est expressément interdit de reproduire les supports de la Fresque des déchets en enlevant les références au site web ou à l’auteur, ou d’y ajouter un logo ou l’identification d’une association, d’une collectivité locale, d’une agence publique ou d’une entreprise.


NC (PAS D’UTILISATION COMMERCIALE):

« Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Œuvre, tout ou partie du matériel la composant. »

En pratique, pour une utilisation commerciale, ce n’est pas la licence Creative Commons qui s’applique. Se référer alors au paragraphe “Dans le cadre d’une utilisation commerciale”.

   

ND (PAS DE MODIFICATIONS)

« Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée. »

Toute adaptation de la Fresque des déchets doit être discutée et validée avec l’association auteure.


PAS DE RESTRICTIONS COMPLÉMENTAIRES

« Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser le jeu dans les conditions décrites par la licence. »


UTILISATION DANS UN CADRE NON COMMERCIAL

Il est donc possible d’utiliser librement cet outil pour tout événement gratuit, ouvert au public et durant lequel les animateurs sont bénévoles. L’utilisation est également gratuite dans le cadre de l’enseignement (hors formation continue), c’est-à-dire que les enseignants sont autorisés à utiliser La Fresque des déchets dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris sur leur temps de travail rémunéré.

Est exclue du cadre non commercial une utilisation en interne dans une entreprise (voir plus bas).


UTILISATION DANS UN CADRE COMMERCIAL

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, les droits d’utilisation sont fixés à 10 % du montant de la prestation. Cette rétribution est collectée par l’Association « Green Donut», ce qui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.

NOUS VOUS FAISONS CONFIANCE


DANS UNE ENTREPRISE

Dans le cadre d’une utilisation en interne dans une entreprise, comme il n’y a pas de facturation, il n’est pas aisé de calculer des droits d’utilisation de 10 %. Dans ce cas, les droits d’utilisation sont fixés à 3 € par participant.

NOUS VOUS FAISONS CONFIANCE


Nous ne pourrons pas contrôler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs pour se comporter de manière responsable.

Dans le cas d’une utilisation à petite échelle, en cas de doute, la priorité est : 

1. Une diffusion la plus large possible de l’outil 

2. Le reversement d'une somme à l’association dans la mesure du possible

Concrètement, si vous jouez sur un coin de table à l’heure du repas avec des collègues et que vous n’avez pas de budget, ce n’est pas grave. Si vous organisez une animation pour 30 personnes dans le programme officiel d’un séminaire interne, alors il faut régler les 3 € par participant.

Il n’est pas interdit de donner plus que le montant prévu.

Il est rappelé que la protection de la licence d’utilisation de la fresque est garantie par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et que tout contrevenant pourra être poursuivi. 


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