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La durabilité des produits : un enjeu stratégique pour les entreprises

par Halte à l'obsolescence programmée (HOP)

Le 22 novembre 2018 de 08:30 à 13:00

Colloque organisé par HOP sur les leviers stratégiques de l'engagement des entreprises dans la production et consommation durable



Salle Colbert, Palais Bourbon

126 rue de l'Université
75007 Paris
France

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Votre contact Adèle Chasson

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Informations fiscalité

Le don à Halte à l'obsolescence programmée (HOP) ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Halte à l'obsolescence programmée (HOP) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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