Soutien aux activistes d'Handi-Social

par HANDI-SOCIAL

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Soutenez nous face aux attaques destinées à nous faire taire et empêcher de continuer à défendre les droits fondamentaux de tous les "handi"

Présentation du projet

Nous sommes des activistes en situation de handicap et des proches qui militons pour le respect de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (ONU) et contre les normes validistes qui nous excluent de l'espace public et de la participation à la vie en société.
Nous sommes des militants et sympathisants de l'association Handi-Social basée à Toulouse.

Origine du projet

Nous avons besoin de votre aide face à la répression qui fait suite à nos dernières actions :

- opérations péage gratuit,

- blocage du convoi de l'Airbus A380,

- blocage de cimenteries,

- blocage d'un TGV...

Et nous avons pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse Blagnac et bloqué le trafic aérien pendant une heure car nous avions des raisons légitimes pour le faire.

Nous sommes contraints à des actions de désobéissance civile, non violente, pour espérer être entendus.  

Si les personnes en situation de handicap se voient obligées de mener des actions de désobéissance civile, c’est parce que le gouvernement français se permet de piétiner allègrement leurs droits.

Notamment, à l’occasion du projet de loi Elan, ce sont le Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe qui ont fustigé l’attitude de la France à l’égard des personnes handicapées.

En effet, la politique menée par la France en matière de handicap est contraire à ses engagements internationaux, notamment à la Convention internationale des droits des personnes handicapées que la France a ratifié avec l’ONU en 2010. La rapporteure spéciale de l’ONU en charge du handicap a produit un rapport qui se résume par : ségrégation, atteintes aux droits humains, privation de liberté.

militants sur le tarmac de l'aéroport de Toulouse

Dans ce pays, le problème n'est pas d'avoir une enfant handicapée ou d'être soit même handicapé, mais de l'être dans une société qui ne veut pas de vous. Dans une société dont l'organisation, l'urbanisme, les services publics et privés, les transports nous excluent, nous discriminent. Nous refusons donc d'accepter cela sans rien faire et de vivre dans un pays qui nous impose des devoirs, mais qui s'autorise à piétiner, bafouer et mépriser nos droits.

Et qui de surcroît nous poursuit, nous a condamné en 2019 à des amendes administratives de 750 € pour chacun, dressées par le préfet. Il est resté 100€ à la majorité d’entre nous pour payer nos loyers, nos charges, assurances, frais de bouche, de chauffage... Alors même que la majorité d’entre nous vit sous le seuil de pauvreté (AAH=850 €)

De surcroît, à l’occasion des manifestations des Gilets Jaunes, que nous soutenons pour de la justice sociale, fiscale et climatique, et qui nous soutiennent, plusieurs d’entre nous ont été victimes de violences policières (5 fractures au pied, un pouce retourné et une trentaine de bleus sur tout le corps pour Odile, notre présidente, et d'autres militants contre Bedria, Ahmed, Kevin gazés et secoués) simplement parce que nous sommes des activistes non violents qui menons des actions de désobéissance civile. De plus Odile a été poursuivie en correctionnelle (6 décembre 2019) alors qu’elle est la victime.

Puis nous avons reçu, en plus des amendes de 750€ chacun, des convocations devant le tribunal correctionnel (TGI de Toulouse) pour le 24 mars 2020 et le procès s'est finalement tenu le 23 mars 2021 et nous attendons le délibéré pour le 19 mai

Aux motifs : "prévenu pour les faits suivants :
- pour avoir à BLAGNAC et COLOMIERS, en tout cas sur le territoire national, le 14 décembre 2018, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement entravé, de quelque manière que ce soit, la navigation ou la circulation des aéronefs, hors les cas prévus aux articles 224-6 et 224-7 du code pénal, en l'espèce en accédant aux pistes de l'aéroport, action qui a occasionné l'interruption du trafic aérien pendant une heure, le déroutement de 8 vols concernant 940 passagers, l'annulation de vols pour 372 passagers et le retard de départs pour 545 passagers soit au total 1 857 passagers impactés, faits prévus par ART.l.6372-4 4°, ART.L.6100-1 C.TRANSPORTS. et réprimés par ART.L.6372-4 AL.1 C.TRANSPORTS.
Dans la procédure concernant :
M Odile, F Kévin, P Jérôme, A Mohamed, B Nicolas, B Daniel, M Annie, L Françoise, A Jérôme, S Nadine, S Marie-Laure, V Alain, O Fatiha, K Bedriye, J Yann et L Sophie ;
Sur citation directe du procureur de la République en date du 08 avril 2019.

Procédure à laquelle s'est ajoutée pour certains d'entre nous, une autre procédure pour le blocage d'un TGV le 24 octobre 2018 et qui a permis après 10 ans d'attente et sans attendre 2024 ou 25 de rendre la gare Matabiau de Toulouse accessible en autonomie en fauteuil pour l'accès au métro et aux nouveaux quais (cette dernière promesse n'a finalement pas été tenu profitant de la covid).

Suite à son procès en correctionnel du 6 décembre 2019, Odile Maurin, présidente d'Handi-Social a été condamnée à 2 mois de prison avec sursis, 1 an d'interdiction de manifestation, et plus de 2000 € de dommages et intérêts ! 

Accusée notamment d'avoir violenté des policiers avec son fauteuil roulant qualifié d'arme par destination, elle a eu affaire à un magistrat qui a refusé de visionner les preuves de son innocence et l'a condamnée ! Les policiers n'avaient aucune preuve, aucun certificat médical constatant des blessures, rien ... Alors qu'elle a été victime de violences policières le 30 mars 2019 (5 fractures du pied, 1 entorse et une trentaine d'hématomes sur tout le corps, constatés par la médecine légale), sa plainte a été classée sans suite et elle a du se constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction et payer une consignation de 250 €. Et alors qu'elle a fait l'appel de la condamnation, toujours aucune date connue pour cet appel !



Le 15 février 2020 a eu lieu un concert de soutien pour financer notre défense (les 1300€ récoltés ont été comptés dans le total de la cagnotte en ligne) :

https://www.facebook.com/events/1239806266408961/

Le 8 janvier 2021 8h30, Odile Maurin a encore été convoquée en correctionnelle au tribunal judiciaire de Toulouse accusée d’avoir bloqué le péage de Sesquières le 22 juin 2019 alors qu'elle a simplement participé à une opération péage gratuit  – audience reportée au 8 juin 2021

Puis un autre procès encore le 12 février 2021 pour Odile Maurin pour n'avoir pas respecté l'interdiction de manifester suite au jugement du 6 décembre 2019. Verdict : 1500 € d'amende dont 1000 € avec sursis pendant 5 ans alors que l'interdiction de manifestation violée était illégale : lire la suite et pourquoi Odile a manifesté : https://odilemaurin.fr/activisme/rassemblement-de-soutien-a-odile-maurin-tgi-toulouse-vendredi-12-fevrier-8h/

Puis le 23 mars 2021 a eu lieu le procès correctionnel des 16 militants, qui s'est déroulé dans des conditions indignes !

Le délibéré a été fixé au 19 mai 21 et les réquisitions du procureur sont de 750€ d’amendes et de 3 à 8 mois de prison avec sursis. 

En savoir plus : Personnes handicapées : le procès de Toulouse vire à l'absurde et devient celui de l'accessibilité de la Justice

https://www.handi-social.fr/articles/actualites/personnes-handicapees--le-proces-de-toulouse-vire-a-l-absurde-et-devient-celui-de-l-accessibilite-de-la-justice-471528



https://www.youtube.com/watch?v=8BZAnLIMRAk&list=PL8zle6xXsE7okNopDOu6fW81WZ8CgmmKr&index=14


En savoir plus sur les procès d'Odile :

http://mediacoop.fr/odile-maurin-je-ne-lacherai-pas/

https://www.youtube.com/watch?v=dTQsxdP9IK0&list=FLL7JWzgJTNzu3t1l8eAG9xQ&index=36&t=102s

Nous ne céderons pas pour autant et nous avons donc aussi besoin de votre soutien !

A quoi servira l'argent collecté ?

Nous avons des frais d'avocats et des besoins d'aides alimentaires et matérielles pour compenser la baisse de nos revenus, suite aux amendes et condamnations en cours. Le surplus nous permettra d'organiser nos futures actions et de les sécuriser sur le plan juridique en prenant conseil auprès d'avocats.

A la fin un bilan des sommes utilisées sera réalisé et rendu public.

Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don d'un montant en principe égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

Notre équipe

Les militants concernés par cet appel, au nombre de 12, sont : Odile, la présidente de l'association, Bédria, Kévin, Fathia, Françoise, Yann, Gérôme, Mohamed, Marie-Laure, Jérôme, Daniel, et Sophie. Tous membres et sympathisant de l'association Handi-Social.

Ce que nous avons défendu :

https://www.facebook.com/ajplusfrancais/videos/206097230330298/



Récapitulatif des dépenses réglées et engagées (au 10 mai 2021) :

- 25/9/19 : chèque de 3840 € (soit 8 x 480 €) à Me N et L pour la contestation devant le TA Tribunal Administratif des amendes 750 € infligées par le Préfet pour l’accès aux pistes de l’aéroport de Toulouse Blagnac le 14 décembre 2018 par 15 militants et sympathisants d’HANDI-SOCIAL

- 9/10/19 : chèques de 2248 € (2 x 1124) à Me N pour les convocations devant le tribunal correctionnel d’Odile MAURIN le 6 décembre 2019  pour 4 accusations (violences sur ADFP avec arme par destination, outrages, entrave d’un véhicule de secours et provocation publique à la commission d’un crime ou délit par voie électronique) : verdict 2 mois de prison avec sursis, 1 an d’interdiction de manifester et plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts aux policiers Laville et Le Griec pour violences volontaires sur agents, au terme d’un procès conduit par le juge Glavany qui a carrément refusé de visionner la preuve de l’innocence d’Odile !

- 4/12/19 : chèque de 571 € à Me N pour convocation d’Odile MAURIN devant le Tribunal de Police le 29 novembre 2019 pour 5 contraventions de classe 4 et 2, suite au blocage d’Amazon le 2 juillet et la manif GJ du 16 août 2019 : verdict 135€ + 35 d’amendes et pas de retrait de permis malgré la demande de la procureure

- 19/12/19 : chèque de 1124,40 € à Me N pour la convocation devant le Tribunal correctionnel d’Odile MAURIN le 11 février 2020 (convoc initiale 26 novembre) pour entrave à la circulation suite à l’opération péage GJ du 22 juin 2019

A noter que les honoraires des 2 plaintes d’Odile MAURIN pour les violences policières dont elle a été victime les 30 mars et 20 avril 2019 ont été, elles, prises en charge par son assurance protection juridique, au contraire des poursuites à son égard sous le prétexte que les manifestations n’étaient pas déclarées.

- 1/3/20 : chèque de 3840€ (8 x 480) à Me N et L pour la défense des 12 militants d’Handi-Social devant le Tribunal correctionnel le 23 mars

- 1/3/20 : chèque de 480€ à Jérome A (rembourst son paiement à Me N)

- 12/2/21 : procès d’Odile Maurin pour non-respect de l’interdiction de manifester avec aide bénévole de Me N : condamnation à 1500 € d’amendes donc 1000 € avec sursis – Odile ne fait pas appel de cette condition bien que l’interdiction de manifester était illégale car elle a fait appel de la condamnation initiale du 6 déc 19 et elle demandera la condamnation de l’Etat pour tous les préjudices subis dont cette amende

- 31/3/21 : chèque de 3600€ à Me A pour la défense des 12 militants d’Handi-Social devant le Tribunal correctionnel le 23 mars : 

Soit 15703.40 € déjà versés à des avocats

Reste du frais de déplacements de 623.95€ à Me A

Soit 16 327.35 € payés ou engagés

Donc au 10 mai 2021, avec 12 975 € récoltés, il nous manque encore 3352.35 €

Tous les justificatifs peuvent être produits sur demande.

Il restera à aider financièrement pour assurer le quotidien les militants condamnés à des amendes, et à aider Odile suite à sa condamnation du 6 décembre pour payer l'appel et nous attendons de voir quelles condamnations éventuelles sortiront des audiences du 23 mars 2021.

Donner 5 euros

notre sympathie, notre reconnaissance éternelle et nous vous invitons à participer à notre repas partagé

Donner 10 euros

notre sympathie, notre reconnaissance éternelle et nous vous invitons à participer à notre repas partagé.

Donner 20 euros

notre sympathie, notre reconnaissance éternelle et nous vous invitons à participer à notre repas partagé

Donner 50 euros

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Donner 100 euros

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Donner 200 euros

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A propos de l'organisme

Association de défense des droits des personnes handicapées

RNA : W313024271

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