HOMOGENE face à L. Nogues en cassation

par Homogene

HOMOGENE face à L. Nogues en cassation

par Homogene

HOMOGENE face à L. Nogues en cassation - Homogene

Lever des fonds pour mener la procédure jusqu'à la condamnation définitive de L Nogues pour injures publiques.

Les Faits : le 26 février 2015, en séance publique du conseil municipal du Mans dont il est élu, monsieur Louis Nogues déclare : « j'ai remarqué que, maintenant, ce n'est plus LGBT. Vous avez ajouté : « lesbiennes, gay, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly ». I don't understand you ! Vous avez certainement oublié la zoophilie, c'est ça qui me gène, vous avez oublié la zoophilie ! »

L'action : L'association Homogène saisit Monsieur le Procureur de la République qui, après avoir entendu L. Nogues, l'inculpe pour « injure publique envers un groupe à raison de son orientation sexuelle ». Homogène se constitue partie civile avec le conseil de maître Jean-Bernard Geoffroy.

 Les Jugements : Dans sa décision rendue le 28 septembre 2015, le TGI du Mans condamne Monsieur Nogues à 2000€ d'amende et reçoit la constitution de partie civile d'Homogène à qui il accorde 1500€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Monsieur Nogues fait appel.

     Homogène se constitue partie civile avec maître Jean-Bernard Geoffroy comme conseil et, dans son arrêt du 29 juin 2016, la Cour d'Appel d'Angers confirme l'intégralité du jugement rendu en première instance.

     Monsieur Nogues crie alors au « procès politique » et se pourvoie en cassation.

L'appel au don : Homogène ne veut pas renoncer et fait appel à votre générosité en provision des frais de justice à venir jusqu'à obtenir la condamnation définitive de l'auteur de ces injures. Nous devons être les plus nombreux possible à dire "NON à l'homophobie" L'argent ainsi collecté constituera un fonds de dotation LGBT pour poursuivre les actions en justice jusqu'à la condamnation définitive de L. Nogues.

Le reliquat servira à lutter contre le fléau social de l'homophobie et à défendre les prochaines victimes.

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

Donner 10 euros

Lancer ma collecte !
Association Homogene

Homogene

Homogène est une association de bénévoles LGBT qui lutte contre les discriminations, oeuvre pour l'égalité des droits et l'inclusion des personnes LGBT.

Jean-Pierre Rossard
02/12/2016
Marion Grolleau
01/12/2016
Nathalie POIRIER
30/11/2016