HOMOGENE face à L. Nogues en cassation

par Homogene

HOMOGENE face à L. Nogues en cassation - Homogene

Lever des fonds pour mener la procédure jusqu'à la condamnation définitive de L Nogues pour injures publiques.

Les Faits : le 26 février 2015, en séance publique du conseil municipal du Mans dont il est élu, monsieur Louis Nogues déclare : « j'ai remarqué que, maintenant, ce n'est plus LGBT. Vous avez ajouté : « lesbiennes, gay, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly ». I don't understand you ! Vous avez certainement oublié la zoophilie, c'est ça qui me gène, vous avez oublié la zoophilie ! »

L'action : Alertée par Marlène Schiappa, adjointe à l'égalité, l'association Homogène saisit Monsieur le Procureur de la République qui, après avoir entendu L. Nogues, l'inculpe pour « injure publique envers un groupe à raison de son orientation sexuelle ». Homogène se constitue partie civile avec le conseil de maître Jean-Bernard Geoffroy.

 Les Jugements : Dans sa décision rendue le 28 septembre 2015, le TGI du Mans condamne Monsieur Nogues à 2000€ d'amende et reçoit la constitution de partie civile d'Homogène à qui il accorde 1500€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Monsieur Nogues fait appel.

     Homogène se constitue partie civile avec maître Jean-Bernard Geoffroy comme conseil et, dans son arrêt du 29 juin 2016, la Cour d'Appel d'Angers confirme l'intégralité du jugement rendu en première instance.

     Monsieur Nogues crie alors au « procès politique » et se pourvoie en cassation.

L'appel au don : Homogène ne veut pas renoncer et fait appel à votre générosité en provision des frais de justice à venir jusqu'à obtenir la condamnation définitive de l'auteur de ces injures. Nous devons être les plus nombreux possible à dire "NON à l'homophobie" L'argent ainsi collecté constituera un fonds de dotation LGBT pour poursuivre les actions en justice jusqu'à la condamnation définitive de L. Nogues.

Le reliquat servira à lutter contre le fléau social de l'homophobie et à défendre les prochaines victimes.

Donner 10 euros

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

Association Homogene

Homogene

Homogène est une association de bénévoles LGBT qui lutte contre les discriminations, oeuvre pour l'égalité des droits et l'inclusion des personnes LGBT.

Stéphane Irzi
15/01/2017
mairie du Mans Groupe EELV
12/01/2017
Fernand Soares
11/01/2017