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European Air Transport Command (EATC) : un modèle d'intégration européenne

par I.R.C.E.

Le 04 avril 2019 de 20:00 à 22:30

ce dîner s'inscrit dans notre cycle Défense, sécurité et relations internationales en reprenant nos 78 propositions

Ecole Militaire - Rotonde Gabriel

1 place Joffre
75007 PARIS
FRA

Informations fiscalité

Le don à I.R.C.E. ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à I.R.C.E. permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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