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FORMATION LANGAGE JURIDIQUE CLAIR

par Incubateur du Barreau de Montpellier

Le 24 mai 2019 de 09:30 à 17:30

FORMATION LANGAGE JURIDIQUE CLAIR - Incubateur du Barreau de Montpellier

Le langage juridique clair : favoriser l'accès au droit en partenariat avec Droits Quotidiens et Séraphin Formation

Ecole des avocats Centre Sud

103 Avenue de Lodève,
34070 Montpellier
FRANCE

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Informations fiscalité

Le don à Incubateur du Barreau de Montpellier ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Incubateur du Barreau de Montpellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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