Le massacre des blaireaux, ça suffit ! Indre Nature fait appel !

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Le massacre des blaireaux, ça suffit ! Indre Nature fait appel ! - Indre Nature

Soutenez notre action contre l’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de chasse au blaireau pour le département de l’Indre

Présentation du projet

D'abord les dernières nouvelles de la procédure. Le tribunal administratif de Limoges a rendu le 15 juin son jugement concernant notre recours et a décidé son rejet. Mais ce jugement est contradictoire et contestable. En effet il nous donne raison sur les points suivants:

- Absence de justification par l'autorité administrative des motivations de la période complémentaire de chasse au blaireau qui était l'objet principal de notre recours

- Absence d'information de la Commission Chasse départementale de l'ouverture de la consultation publique sur cet arrêté.

Selon nos conseils juridiques ces motifs sont suffisants pour annuler l'arrêté et la jurisprudence existe en ce domaine. Pourtant le tribunal a considéré que cela n'aurait pas changé le résultat concernant l'arrêté. Il conteste également l'absence d'information sur l'état de la population départementale de blaireaux en s'appuyant sur des éléments fournis postérieurement au recours dont une lettre aimablement envoyée à la Fédération de chasse par une personne se présentant comme un "expert foncier" affirmant sans preuve que la population de blaireaux est en croissance. 

Notre association a donc décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, appel enregistré le 2 août. Le combat continue!

L'utilisation des dons 

Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à dons ce qui nous a permis de couvrir intégralement la charge financière du procès en première instance. Nous adressons un très grand MERCI à tous les donateurs. Par votre geste vous avez sécurisé notre action en éliminant le risque financier pour notre modeste association, et garanti la poursuite de notre action contre l'extension de la chasse au blaireau.

A ce jour nous avons collecté grâce à HELLOASSO et aux dons directement reçus à notre association en espèces ou par chèques un total de 8673,75 €. Nos frais de procédure payés à ce jour s'élèvent à 6404,51 €. Il nous reste donc plus de 2200 € qui vont être mobilisés pour la procédure d'appel. Nous avons décidé de maintenir notre appel à dons jusqu'au terme de la procédure d'appel en relevant un peu l'objectif de façon à couvrir l'ensemble des frais juridiques. 

Rappel de procédure initiale

Nous avons déposé en juillet 2016 deux recours contre l'arrêté préfectoral fixant les dates et les modalités de chasse des différentes espèces chassables pour l'année cynégétique 2016-2017 dans le département de l'Indre :

- un recours en annulation de l'article spécifique au blaireau. 

Ce recours prendra certainement plusieurs mois avant d'être jugé. Aussi afin d'obtenir un résultat plus rapide nous avons déposé le second recours suivant:

- recours en référé pour obtenir la suspension immédiate de cet article.

Ce référé a été jugé par le Tribunal administratif de Limoges le 28 juillet 2016 et il ne nous a pas donné satisfaction estimant qu'il n'y avait pas de "doutes sérieux quant à la légalité de l'arrêté". Pourtant les irrégularités de procédure que nous avions pointées étaient nombreuses : non prise en compte d'un courrier de notre association dans le résultat de la consultation publique, non information de la commission départementale de la chasse de la tenue de la consultation publique, publication de l'arrêté en l'absence du compte rendu de la commission départementale de la chasse, publication après le dépôt de notre recours de ce compte rendu ...

Comme indiqué au début le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le 15 juin 2017 notre recours.

Rappel des motivations de l'action

Depuis plusieurs années Indre Nature réclame la suppression de la période complémentaire autorisant du 15 mai au 31 juillet le déterrage des blaireaux en l’absence de données justifiant cette pratique barbare. En effet le blaireau est le bouc émissaire de l’ignorance à son égard. Cet animal totalement inoffensif pour l’homme commet beaucoup moins de dégâts que ceux qui lui sont prêtés. Les destructions de gibier (lapereaux, oisillons) sont marginales ainsi que les atteintes aux cultures qui sont sans commune mesure avec celles commises par les sangliers ou cervidés.Aucune estimation de ses effectifs n’est disponible pour l’Indre dont environ 300 à 500 individus sont tués chaque année d’abord dans des collisions routières puis par la chasse et notamment par la technique du déterrage baptisée « vénerie sous terre » pour rendre cette pratique plus reluisante.

En effet, bien que le blaireau soit une espèce protégée au niveau international par la convention de Berne, en France il fait cependant partie des espèces chassables. La période de chasse ne suffisant pas à ses persécuteurs, dans certains départements, dont l’Indre, l’habitude a été prise d’autoriser son déterrage à une période complémentaire, du 15 mai au 31 juillet à une période où les jeunes blaireaux ne sont pas émancipés ce qui entraîne leur mort certaine. 

Depuis plusieurs années nous exigeons que l'administration apporte des éléments justifiant cette extension de la période de chasse, ce qui nous avait été promis par un courrier de la préfecture en 2014. Deux ans plus tard n'ayant toujours aucune réponse de l’administration lors de la Commission départementale de la Chasse, Indre Nature a décidé de déposer le 7 juillet 2016 devant le Tribunal administratif de Limoges un recours en annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre n° 2016-1705-DDT 067 du 17 mai 2016 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique 2016-2017 dans le département de l'Indre autorisant pour une période complémentaire du 1 juillet au 31 juillet  2016 et du 15 mai au 30 juin 2017 dans tout le département la chasse sous terre au blaireau, ainsi qu'une demande de référé suspension de l'article 3 de ce même arrêté spécifiant cette autorisation de période complémentaire. Ce référé sera jugé à l'audience du 28 juillet du Tribunal administratif.

Indre Nature est une association départementale de protection de la nature dont les moyens financiers sont très limités. L'engagement d'une telle procédure pourrait mettre en péril son équilibre financier. C'est pourquoi nous faisons appel aux dons de tous ceux qui sont sensibles à la défense de la vie animale sauvage et qui sont opposés aux souffrances infligées gratuitement à ces animaux par cette pratique de chasse pour nous permettre de la conduire.
 

Origine du projet

Indre Nature est une association de protection de la nature et de l'environnement qui agit depuis près de 30 ans pour la protection de la flore et la faune sauvage et des espèces menacées. Notre association représente le point de vue de l'environnement dans de nombreuses commissions départementales dont la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage au sein de laquelle nous nous efforçons de faire justifier autrement que par l'habitude ou les intérêts particuliers  les décisions prises concernant par exemple la liste des espèces nuisibles ou les mesures spécifiques contre telle ou telle espèce. L'extension de la période de chasse du blaireau est à ce titre particulièrement emblématique car  malgré nos demandes réitérées depuis plusieurs années l'administration pas plus que la Fédération de Chasse locale n'ont été en mesure de nous fournir les raisons justifiant cette extension de chasse qui ne sert que les intérêts de la petite vénerie. Devant ce blocage manifeste de l'administration Nous avons décidé de saisir la justice administrative non sans avoir mis en garde préalablement le Préfet.

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent servira à payer les frais d'avocat (rédaction des recours et mémoires, frais d'audience, de déplacement). 

Notre équipe

Cette action a été décidée et est portée par le conseil d'administration d'Indre Nature.

Donner 10 euros

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Plateforme de paiement 100% sécurisée

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Anonyme

31/03/2017
m

michelhommerin

27/02/2017
C

ChristineGaley

10/02/2017
Merci pour votre action envers les blaireaux. J'espère qu'elle portera ses fruits !
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