Le massacre des blaireaux, ça suffit ! L'action continue !

par Indre Nature

Le massacre des blaireaux, ça suffit ! L'action continue !

par Indre Nature

Le massacre des blaireaux, ça suffit ! L'action continue ! - Indre Nature

Soutenez notre action contre l’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de chasse au blaireau pour le département de l’Indre

Présentation du projet

Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à dons ce qui nous a permis d'atteindre l'objectif financier que nous nous étions fixé. Nous adressons un très grand MERCI à tous les donateurs. Par votre geste vous avez sécurisé notre action en éliminant le risque financier pour notre modeste association, et garanti la poursuite de notre action contre l'extension de la chasse au blaireau. Nous adressons un remerciement tout particulier à Mr Daniel qui a relayé l'information sur notre action dans sa pétition nationale demandant à Mme la Ministre de l'environnement la protection totale du blaireau. Nous invitons tous ceux que le sort du blaireau préoccupe à signer cette pétition à l'adresse suivante:

https://www.change.org/p/royalsegolene-classez-le-blaireau-comme-esp%C3%A8ce-prot%C3%A9g%C3%A9e 

L'utilisation des dons

A ce jour (12 octobre) nous avons collecté grâce à HELLOASSO la somme de 5581€ à laquelle s'ajoutent les dons directement reçus à notre association en espèces ou par chèques de 2188 €, soit un total de 7769 €. Nos frais de procédure payés à ce jour s'élèvent à 4780,80 €. Mais la procédure continuant d'autres frais sont d'ores et déjà engagés (frais de rédaction du mémoire en réponse au préfet) ou à prévoir (frais d'audience), sans compter une éventuelle poursuite en cassation. Le montant total des frais risque donc au final de dépasser les sommes déjà récoltées. C'est pourquoi nous avons décidé de maintenir notre appel à dons jusqu'au terme de la procédure que nous avons engagée et la décision su r le fond du Tribunal administratif. 

Où en est la procédure judiciaire ?

Nous avons déposé en juillet contre l'arrêté préfectoral fixant les dates et les modalités de chasse des différentes espèces chassables pour l'année cynégétique 2016-2017 dans le département de l'Indre deux recours:

- un recours en annulation de l'article spécifique au blaireau. Mais comme ce recours prendra certainement plusieurs mois avant d'être jugé, afin d'essayer d'obtenir un résultat plus rapide,

- un second recours en référé pour la suspension immédiate de cet article.

Ce référé a été jugé par le Tribunal administratif de Limoges le 28 juillet et il ne nous a pas donné satisfaction estimant qu'il n'y avait pas de "doutes sérieux quant à la légalité de l'arrêté". Pourtant les irrégularités de procédure que nous avions pointées étaient nombreuses : non prise en compte d'un courrier de notre association dans le résultat de la consultation publique, non information de la commission départementale de la chasse de la tenue de la consultation publique, publication de l'arrêté en l'absence du compte rendu de la commission départementale de la chasse, publication après le dépôt de notre recours de ce compte rendu ...

Mais ce n'et qu'une étape dans notre action judiciaire et le recours en annulation suit son cours.


Rappel des motivations de l'action

Depuis plusieurs années Indre Nature réclame la suppression de la période complémentaire autorisant du 15 mai au 31 juillet le déterrage des blaireaux en l’absence de données justifiant cette pratique barbare. En effet le blaireau est le bouc émissaire de l’ignorance à son égard. Cet animal totalement inoffensif pour l’homme commet beaucoup moins de dégâts que ceux qui lui sont prêtés. Les destructions de gibier (lapereaux, oisillons) sont marginales ainsi que les atteintes aux cultures qui sont sans commune mesure avec celles commises par les sangliers ou cervidés.Aucune estimation de ses effectifs n’est disponible pour l’Indre dont environ 300 à 500 individus sont tués chaque année d’abord dans des collisions routières puis par la chasse et notamment par la technique du déterrage baptisée « vénerie sous terre » pour rendre cette pratique plus reluisante.

En effet, bien que le blaireau soit une espèce protégée au niveau international par la convention de Berne, en France il fait cependant partie des espèces chassables. La période de chasse ne suffisant pas à ses persécuteurs, dans certains départements, dont l’Indre, l’habitude a été prise d’autoriser son déterrage à une période complémentaire, du 15 mai au 31 juillet à une période où les jeunes blaireaux ne sont pas émancipés ce qui entraîne leur mort certaine. 

Depuis plusieurs années nous exigeons que l'administration apporte des éléments justifiant cette extension de la période de chasse, ce qui nous avait été promis par un courrier de la préfecture en 2014. Deux ans plus tard n'ayant toujours aucune réponse de l’administration lors de la Commission départementale de la Chasse, Indre Nature a décidé de déposer le 7 juillet 2016 devant le Tribunal administratif de Limoges un recours en annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre n° 2016-1705-DDT 067 du 17 mai 2016 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique 2016-2017 dans le département de l'Indre autorisant pour une période complémentaire du 1er juillet au 31 juillet  2016 et du 15 mai au 30 juin 2017 dans tout le département la chasse sous terre au blaireau, ainsi qu'une demande de référé suspension de l'article 3 de ce même arrêté spécifiant cette autorisation de période complémentaire. Ce référé sera jugé à l'audience du 28 juillet du Tribunal administratif.

Indre Nature est une association départementale de protection de la nature dont les moyens financiers sont très limités. L'engagement d'une telle procédure pourrait mettre en péril son équilibre financier. C'est pourquoi nous faisons appel aux dons de tous ceux qui sont sensibles à la défense de la vie animale sauvage et qui sont opposés aux souffrances infligées gratuitement à ces animaux par cette pratique de chasse pour nous permettre de la conduire.
 

Origine du projet

Indre Nature est une association de protection de la nature et de l'environnement qui agit depuis près de 30 ans pour la protection de la flore et la faune sauvage et des espèces menacées. Notre association représente le point de vue de l'environnement dans de nombreuses commissions départementales dont la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage au sein de laquelle nous nous efforçons de faire justifier autrement que par l'habitude ou les intérêts particuliers  les décisions prises concernant par exemple la liste des espèces nuisibles ou les mesures spécifiques contre telle ou telle espèce. L'extension de la période de chasse du blaireau est à ce titre particulièrement emblématique car  malgré nos demandes réitérées depuis plusieurs années l'administration pas plus que la Fédération de Chasse locale n'ont été en mesure de nous fournir les raisons justifiant cette extension de chasse qui ne sert que les intérêts de la petite vénerie. Devant ce blocage manifeste de l'administration Nous avons décidé de saisir la justice administrative non sans avoir mis en garde préalablement le Préfet.

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent servira à payer les frais d'avocat (rédaction des recours et mémoires, frais d'audience, de déplacement). 

Notre équipe

Cette action a été décidée et est portée par le conseil d'administration d'Indre Nature.

Donner 10 euros

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Association Indre Nature

Indre Nature

Association de protection de la Nature et de l'environnement dans le département de l'Indre

Anonyme
23/11/2016
Sarah Rampal
02/11/2016
En soutien à toutes les personnes dévouées qui oeuvrent pour le bien commun, contre les archaïsmes d'un autre âge, pour une harmonisation de la protection animale à travers l'Europe.
Geneviève DELVOYE
29/10/2016
Bravo pour votre action ! Il faut de la ténacité pour lutter contre ces massacres. Continuons le combat, et espérons qu'un jour, le blaireau sera reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de la nature et qu'on arrêtera les horribles massacres, tellement cruels, et infondés.