Référé juridique pour empêcher le déterrage des blaireaux

by Indre Nature

Financer les frais de justice pour un recours en référé contre l'arrêté préfectoral de l'Indre autorisant le déterrage des blaireaux

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Présentation du projet

Notre projet est de faire un recours en référé pour suspendre l'application d'un arrêté préfectoral qui doit s'appliquer à partir du 15 juin autorisant la chasse par déterrage des blaireaux dans le département de l'Indre. Notre association a déjà déposé un recours sur le fond contre cet arrêté mais le jugement peut prendre plusieurs années pendant lesquelles l'arrêté que nous contestons sera appliqué et par conséquent des blaireaux seront massacrés. Le recours en référé permettrait de suspendre immédiatement l'arrêté et donc de sauver de nombreux blaireaux. Ce recours nécessite le concours d'un cabinet d'avocat et des frais de justice lourds pour une association départementale comme Indre Nature. C'est pourquoi nous faisons cet appel à dons pour financer ce recours juridique.

Origine du projet

Indre Nature a déjà une expérience de combat juridique contre l'autorisation de l'extension de la chasse au blaireau par déterrage au travers de l'attribution d'une période complémentaire de chasse au blaireau en dehors de la période normale d'ouverture et de fermeture de la chasse. En 2016 notre association a fait un recours contre l'arrêté de l'époque et après 3 ans de bataille judiciaire, en juillet 2019, la Cour d'appel administrative de Bordeaux nous a donné raison et annulé l'arrêté préfectoral que nous attaquions. Grâce à cette victoire juridique il n'y a pas eu de période complémentaire de chasse au blaireaux par déterrage durant toute l'année 2020. Mais en 2021 sous la pression des chasseurs, le préfet a quand même pris un nouvel arrêté plus restrictif que les arrêtés antérieurs mais tout aussi peu justifié et aussi abusif qu'avant la décision de justice en notre faveur. Nous avons donc décidé de faire de nouveau un recours devant le tribunal administratif contre cet arrêté. Connaissant donc les lenteurs de la justice administrative nous avons aussi décidé de faire un recours en référé pour suspendre l'application de l'arrêté que nous contestons par ailleurs sur le fond. C'est pour nous aider à financer ce référé suspension que nous faisons cet appel à dons.

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté sera uniquement affecté au financement des frais d'avocat et d'audience judiciaire au Tribunal administratif

Notre équipe

Indre Nature est une association de protection de la nature et de l'environnement disposant d'un peu moins de 800 adhérents. Cette action est conduite par les bénévoles en charge de l'administration de l'association.

Description of expenditure items

Paiement des frais juridiques (avocats), …

Final beneficiaries of the collection

Indre Nature

Carriers of the project

Indre Nature

Location of the project

France

About the organization

La connaissance du patrimoine naturel et de la biodiversité de l'Indre. La protection et la gestion des espèces (faune et flore) et des milieux naturels,. L'initiation, l'éducation et la formation de tous publics et acteurs à l'écologie et à l’environnement. La préservation de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques, la sensibilisation des acteurs aux causes et conséquences du réchauffement climatique. La protection et l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement.

Tax information

The donation to Indre Nature is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Indre Nature permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

905 € collected
Goal : 2 000 € Contribute to the project
24 contributors

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Référé juridique pour empêcher le déterrage des blaireaux

by Indre Nature

Funded at 45% - 905€ / 2 000€
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