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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à Initiative Doubs Territoire de Belfort ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Organisme : L’ensemble des versements à Initiative Doubs Territoire de Belfort permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Agrément fiscal

En tant qu’association de soutien à la création d’entreprise, Initiative Doubs Territoire de Belfort est habilitée à recevoir des dons ouvrant droits à la réduction d’impôts.

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