Sessions Sud Déchets

by Institut des solutions et innovations soutenables

On 23 mai 2023
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Tax information

The donation to Institut des solutions et innovations soutenables is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à Institut des solutions et innovations soutenables permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Secure payment 

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Site de l'ADEME de Sophia-Antipolis

500 route des Lucioles - CS 60283

14200 Hérouville-Saint-Clair

France

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