Sessions Sud Déchets
by Institut des solutions et innovations soutenables
On 23 mai 2023La billetterie est accessible sur Eventbrite. L'événement, réservé à des professionnels, est accessible gratuitement mais nous sollicitons les participants à nous aider en versant un don du montant de leur choix.
Tax information
The donation to Institut des solutions et innovations soutenables is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Institut des solutions et innovations soutenables permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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500 route des Lucioles - CS 60283
14200 Hérouville-Saint-Clair
France
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