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par INTERET A AGIR

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Pour une réparation effective des atteintes à la biodiversité

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Notre action

La Ligue pour la Protection des Oiseaux, soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir a assigné le 21 mai 2021 – Journée nationale de la biodiversité - devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin de plus de 25% des populations d’oiseaux des milieux agricoles.

Le constat 

Les scientifiques s'inquiètent de la perte massive de biodiversité ces dernières années. Cela a dès-à-présent des conséquences dramatiques sur les écosystèmes, l'environnement humain et la santé publique.

En juillet 2009, un groupe d'entomologistes et d'ornithologues internationaux se réunit à Notre-Dame de Londres (Hérault) pour discuter du déclin progressif des insectes dans toute l’Europe, à l’œuvre depuis les années 1950 et les débuts de l’agriculture intensive. Les scientifiques constataient qu’une dégradation plus prononcée de l’abondance des populations d’insectes s’observait à partir des années 1990, concomitante avec l’effondrement de celles de différentes espèces d'oiseaux insectivores fréquentant les milieux agricoles, dont plusieurs protégées (arrêté du 29 octobre 2009) : Bruant jaune, Pipit farlouse, Tarier des prés, Faucon crécerelle, etc.

Aujourd’hui, c’est 60% de ces populations d'insectes qui ont disparu… Nos campagnes sont silencieuses et cette disparition s’inscrit dans le phénomène alarmant d’extinction des espèces que ne connaitront pas les générations futures. 

Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « les néonicotinoïdes symbolisent un modèle agricole productiviste qui a conduit nos paysans dans une impasse économique et fait disparaître les oiseaux de nos campagnes. Les responsables de ce désastre doivent rendre des comptes. »

Les objectifs 

La LPO sollicite, d’une part, la réparation du préjudice écologique et demande une expertise judiciaire qui permettra de déterminer l’étendue des dommages et les mesures de réparation à mettre à la charge des sociétés productrices (BAYER SAS et NUFARM) et importatrices (FERTICHEM, GRITCHE, AGRI CANIGOU et SAGA) qui distribuent l’imidaclopride en France.

 La LPO demande au Tribunal, d’autre part, de faire cesser immédiatement toute commercialisation de produits contenant de l’imidaclopride. Cette demande vise notamment l’adoption de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières», dont les dispositions permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation de l’imidaclopride précédemment inscrite dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ainsi que dans le règlement d'exécution du 29 mai 2018 de la Commission Européenne.

Comment ? 

Pour INTERET A AGIR, c’est une première action en protection de la biodiversité. Il s’agit d’ouvrir la voie contentieuse pour une réparation effective des préjudices écologiques causés par la commercialisation massive de NNI, en ce qu’ils ne présentent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre à l’égard de la biodiversité, patrimoine commun des êtres humains.

 A propos d’INTERET A AGIR :

INTERET A AGIR est un collectif de juristes praticiens et universitaires qui agissent par le droit, pour un monde solidaire et respectueux des êtres vivants.

Le pouvoir judiciaire, en accueillant ces demandes d’application et de progrès du droit pour le bien commun, participe de manière décisive à la défense de l’intérêt général et répond ainsi à l’urgence des attentes sociétales contemporaines.

Nous avons donc à cœur de permettre aux associations d’intérêt général d’ester en justice, afin d’obtenir des décisions humaines et équitables au bénéfice de l’intérêt général. 

A quoi servira l'argent collecté ?

L'accompagnement de la LPO à l'introduction de cette action judiciaire a nécessité de nombreuses heures de recherches et d'analyse .  

Aussi, nos équipes seront mobilisées sur plusieurs années pour ce procès (environ 3 ans) face à des équipes d'avocats généreusement rémunérées par l'industrie agrochimique.

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Pour les organismes, cela permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant du versement, plafonnée à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise.

MERCI !

Pour suivre l'actualité de cette action, consulter notre site internet (https://www.interetaagir.org/), nos pages Facebook et Instagram. 


Ces articles pourraient vous intéresser :

-Radisson, L. (2021, 7 mai). Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions. Actu-Environnement.com.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/neonicotinoides-interdictions-validation-justice-europeenne-37496.php4?xtor=AL-62

-Foucart, S. (2020, 19 décembre). Défense de l’environnement : « Seule la justice est susceptible de permettre aux statistiques de s’incarner ». Le Monde.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/19/defense-de-l-environnement-seule-la-justice-est-susceptible-de-permettre-aux-statistiques-de-s-incarner_6063936_3232.html 


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