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Inspiré par l'action et la pensée de son fondateur, Notre Europe - Institut Jacques Delors s’engage depuis près de 20 ans dans une démarche pédagogique et de proposition au service de la construction européenne. Nous soutenir vous permet de défendre les principes fondamentaux de l’UE, d’agir pour plus de démocratie et de militer pour plus d’intégration européenne.

 


 

Défiscalisation


 

 

Notre siège social étant situé à Paris, notre réfèrent pour recevoir des dons soumis à défiscalisation en provenance d’autres pays est la Fondation de France.

* En France, les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200-3 C.G.I.). Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (art. 238 bis 2 C.G.I.). Les particuliers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent, dans la limite de 50 000 €, déduire 75% du montant de leur don (article 885-0 V bis A du code général des impôts - CGI).

Grâce au réseau Transnational Giving Europe, la Fondation de France a mis en place des accords bilatéraux avec 16 pays partenaires (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Luxembourg, Suisse). Depuis ces pays, il vous est possible de nous soutenir via un virement à envoyer directement à l’adresse que vous trouverez sur ce lien.

 

Nous nous occuperons d'informer la fondation partenaire de l’envoi de votre virement et nous activerons les démarches pour encaisser la donation.