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Réduction Fiscale

Le don à JFM Basket ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. 

PARTICULIER : Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique cités à l'article 200 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ainsi, un particulier imposable donnant 100€ à JFM Basket, son don ne coutera que 33€ après réduction fiscale.

PROFESSIONNEL : L'article 238 bis du code général des impôts prévoit que les dépenses de mécénat réalisées par les entreprises individuelles donnent droit pour les versements effectués au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 à une réduction d'impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires. 

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Contactez nous

Pour avoir plus de renseignements, contactez nous :

BILLAUDEAU Patricia, pour la Commission Partenaires au 07 71 05 74 75.

Notre site : http://club.quomodo.com/jfm
Page facebook : https://www.facebook.com/jeunefrancemoutiers/

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