Kodo - la voie de l'encens

Arts et culture

STATUTS - Association KODO - la voie de l’encens

Nos actions en cours

Qui sommes-nous ?

Article premier - Nom

 

Il est décidé de la création de l’Association KODO - la Voie de l’encens, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 – Buts

 

L’Association a pour objet de promouvoir la connaissance et la pratique du KODO, art traditionnel japonais des fragrances, à travers ses aspects culturels et pratiques et dans le respect des traditions et principes des Écoles fondatrices Shino et Oie.

 

Article 3 – Siège Social

 

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau conformément aux modalités du Règlement Intérieur.

 

Article 4 – Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Moyens

 

Les moyens d'action de l'Association sont :

 

·     Organiser des formations pratiques, fournir et gérer les ressources nécessaires à l’accomplissement des buts, (matières, ustensiles, documentations, etc.)

·     Organiser ou accompagner toutes réunions, conférences, expositions, spectacles vivants, concours, voyages, séminaires, stages.

·     Assister les écoles fondatrices du Kodo, l’école Shino et l’école Oie en vue de permettre leur reconnaissance en Europe.

·     Établir des relations avec toutes Sociétés ou Personnalités, sur tous les objets se rapportant aux buts de l'Association.

·     Utiliser tous moyens de communication à ses fins (Médias, Publication, Internet)

 

Article 6 – Admission

 

L’adhésion à l’association est ouverte à tous selon les modalités énoncées en Article 7.

 

 

Article 7 – Membres

 

Tous les membres adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur en Article 18.

L’Association se compose :

 

·     De membres Adhérents

·     De membres Bienfaiteurs

·     De membres d'Honneur

 

4 Sont membres Adhérents les personnes physiques agrées par le Bureau et qui versent une cotisation annuelle, conformément à l'Article 18.

4 Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales agrées par le Bureau et qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs ou plus simplement les personnes qui adressent un don à l’association.

4 Sont membres d'Honneur les personnes physiques nommées comme telles par Le Bureau à l'unanimité, sur proposition de l'un au moins des membres du Bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 8 – Cotisations

 

Les montants des cotisations annuelles sont fixés annuellement et figurent dans le Règlement Intérieur.

 

Article 9 - Démission et Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

·       Le non-paiement de la cotisation annuelle

·       La démission

·       Le décès

·       La radiation prononcée par le Bureau à l'unanimité, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

 

Article 10 – Adhésion à un groupement

 

L'Association peut, sur autorisation de son assemblée générale, se prononçant à la majorité simple, adhérer à tout groupement ou recourir à tout conseil susceptible de l'aider à accomplir son objet.

 

Article 11 – Bureau

 

L'Association est administrée par un Bureau composé de trois membres élus pour un mandat de trois ans, au scrutin secret de l'Assemblée Générale, selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur conformément à l’article 18.

 

 

 

Le Bureau se compose de :

·       Un Président

·       Un Trésorier

·       Un Secrétaire

 

 

Chaque membre du Bureau peut être élu deux fois consécutivement. A l'issue de deux mandats, il devra attendre 3 ans avant d’être à nouveau éligible (sauf si aucun candidat ne se présente).

 

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. Le secrétaire tient un compte-rendu de la réunion, et le communique à l'ensemble des membres de l'Association.

Le Bureau a la possibilité de constituer autant de commissions thématiques qu'il juge nécessaire pour l'assister dans l'accomplissement des buts de l'Association.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 – Rémunération et frais

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après approbation du Bureau, à l'unanimité. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 13 – Représentation

 

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et auprès de tout organisme public ou privé. En cas d’empêchement, un des membres du Bureau pourra suppléer au président.

 

Article 14 – Comptabilité

 

Le trésorier exécute les opérations financières de l'Association et en tient la comptabilité. Il rend compte de ses opérations à l'Assemblée Générale.

 

Article 15- Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

·       Les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale. La cotisation est valable pour l'année civile (du premier janvier au trente et un décembre) en cours et doit être versée avant fin février. Pour les nouveaux membres admis en novembre et décembre, la cotisation sera valable pour l'année civile suivante

·       Les contributions des membres Bienfaiteurs

·       Les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur

·       Les aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale

·       Les prestations de services (ateliers, conférences)

·       Les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc…, autorisés au profit de l'association)

·       Les ventes occasionnelles faites aux membres

·       Et toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur

 

Article 16 – Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale se compose des membres Adhérents à jour de leur cotisation et des membres d'Honneur et Bienfaiteurs. Les modalités de vote par procuration et par vote par correspondance seront précisées dans le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle est tenue tous les ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour, fixé par le Bureau, figure sur les convocations.

Toute question posée par au moins trois membres de l'Association, et transmise au Bureau un mois avant l’Assemblée Générale, sera portée à l'ordre du jour. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), ainsi que le budget prévisionnel, à l'approbation de l'Assemblée. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau si échéance de leur mandat. Tous les votes sont pris à la majorité simple, à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau (conformément à l’article 11, scrutin secret).

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres de l'Association.

Le secrétaire tient un procès-verbal de l'Assemblée Générale, et le communique à l'ensemble des membres de l'Association.

 

Article 17 – Assemblée Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Bureau ou à la demande du tiers des membres de l'association. Dans ce dernier cas, le président doit la réunir dans le mois suivant cette demande.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que celle de l’assemblée générale ordinaire.

 

Seule une assemblée générale extraordinaire peut, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, approuver une modification des présents statuts ou la dissolution de l'association.

 

 

 

Article 18 – Règlement Intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par une assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 19 – Dissolution

 

En cas de dissolution de l'association, son actif est transféré par le liquidateur désigné par l'assemblée générale à un organisme ayant un objet comparable.




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75003 Paris

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