Koutcha

Présentation de l'association

L'association Koutcha est une association loi 1901 à but non lucratif, apolitique et laïque créée en 2013. Elle a pour objet la compréhension, l’information, l’évaluation et la protection des personnes victimes de traite des êtres humains mineures et jeunes majeures. L’association accompagne ces personnes ainsi que l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs dans tous les domaines liés à cette problématique (social, éducatif, psychologique, sociologique, juridique...) en France et à l'étranger. L'association Koutcha a été fondée par trois professionnels ayant de nombreuses années d’expérience auprès de ce public : un éducateur, une psychologue et un sociologue.

En pratique, l'association propose la création d’une structure d’hébergement expérimentale afin de permettre un accueil adapté dans un environnement sécurisé à destination des mineurs et jeunes majeurs présumés victimes de la traite des êtres humains.

Contexte

La problématique des enfants victimes de la traite des êtres humains est encore, en France, largement méconnue de l’opinion publique qui porte sur eux un regard tantôt compassionnel et tantôt stigmatisant, mais aussi des institutions comme des professionnels du champ social et judiciaire, pourtant chargés à un moment ou à un autre d’assurer leur protection.

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales adressées à la France en Janvier 2016, a exprimé ses préoccupations à ce titre, en relevant en particulier l’insuffisance des mesures prises pour identifier correctement les victimes de traite en se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant et rappeler les insuffisances de la prise en charge des enfants victimes de traite.  

En 2013, en France, a été créée la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) dont l’objectif est la mise en œuvre et le soutien d’action visant à identifier, protéger les victimes de traite et renforcer la répression des auteurs de l’infraction de traite. Ses actions sont portées par un plan national d’action établissant les priorités à mettre en œuvre. Si avec la mise en place de la MIPROF, des avancées sont constatées dans la connaissance et la prise en compte de ce phénomène par les pouvoirs publics depuis ces dernières années, la lutte contre la traite des êtres humains connaît toujours de nombreux défis.

En effet, le GRETA a dans son rapport sur la France du 6 juillet 2017, insisté sur l’attention particulière qui doit être accordée aux mesures prises pour faire face aux nouvelles tendances en matière de traite et pour tenir compte de la vulnérabilité des enfants. Il a en ce sens requis des autorités qu’elles améliorent l’accès aux mesures d’assistance et de protection des victimes de la traite, ainsi que d’apporter une assistance spécialisée aux enfants victimes de traite.

En parallèle, l’ensemble de la société civile accompagnant des victimes de traite a souligné que l’accès à un hébergement présentait un défi majeur pour permettre aux victimes de s’extraire de l’emprise des trafiquants/exploiteurs.   

Genèse

En France, alors que les victimes adultes ont accès à un hébergement sécurisé via le dispositif d’orientation national, il n’existe pas de centre d’accueil spécialisé pour les mineurs victimes de traite, ni de programme ou de service spécifique assurant l’insertion ou la réinsertion des enfants victimes de traite. Jusqu’ici seul un projet pilote mis en place sur la ville de Paris en 2016, visant à éloigner les enfants de leur lieu d’exploitation vers des centres de protection de l’enfance n’a été mis en place.

Bien qu’efficace pour certaines situations, ce projet pilote a néanmoins montré ses limites et mis en exergue la nécessité pour ces mineurs de bénéficier d’un accompagnement spécifique qui n’est pas dispensé dans les centres de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ces prises en charges ne peuvent convenir à toutes les situations, notamment aux enfants qui sont encore sous le contrôle de groupes criminels par exemple.

En effet, la prise en charge de mineurs victimes de traite, implique une connaissance des procédés permettant leur recrutement et nécessite de s’interroger sur ce qui permet leur maintien dans la situation d’exploitation. Par exemple, l’existence d’une relation d’emprise unissant le mineur à ceux qui l’exploitent est un élément incontournable de compréhension pour appréhender ce que vivent et renvoient ces mineurs. Les conséquences de cette emprise sont dévastatrices pour les mineurs victimes de traite qui n’ont pas toujours conscience de leur statut de victime comme c’est souvent le cas pour les mineurs victimes de traite, contraintes à commettre des crimes ou des délits. La création d’un espace et d’un temps sécurisé est essentielle pour permettre la déconstruction de l’emprise et éviter que des mineurs pourtant identifiés ou présumés victimes de traite soient « repris » par les réseaux les exploitants.

Sur la base de ces différents constats, le rapport du GRETA (voir rapport France 2017), a exhorté les autorités françaises à renforcer sans délai le processus d’identification et d’assistance aux enfants victimes de traite, dans le plein respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment en développant l’offre d’hébergement dont le personnel est spécifiquement formé à accueillir des enfants victimes de traite.

Il est donc urgent et nécessaire de prévoir un dispositif d’accueil particulier permettant à ces mineurs de se libérer de l’emprise qu’ils subissent, de bénéficier d’un accompagnement leur permettant de se reconnaître en tant que victime de traite et d’adhérer à un programme pédagogique individualisé leur permettant d’intégrer après un certain temps le dispositif de droit commun. Il ne s’agit pas de créer un cadre en parallèle du droit commun mais bien un moyen permettant à ces mineurs d’y accéder de manière pérenne.

Pour faire face à cette réalité, la création d’un centre spécialisé d’accueil et d’hébergement s’impose pour répondre aux différents besoins et défaillances de la protection dévolue à ces mineurs victimes de traite.

Objectifs

L’objectif du centre Koutcha est d’accueillir, sécuriser, stabiliser des mineurs présumés victimes de la traite des êtres humains en vue de les soutenir, accompagner et orienter dans leur projet de vie, de manière globale (juridique, judiciaire, sanitaire, éducatif, scolaire/professionnel, psychologique) et individualisé (dans le respect du jeune et de sa culture) afin de le leur permettre de s’intégrer socialement.

Le projet vise à renforcer leur image de soi et consolider la sécurité affective du mineur afin de favoriser sa capacité à reconstruire du lien. Pour ce faire, il est nécessaire d’assurer sa sécurité physique et matérielle et de lui assurer un cadre de vie structuré. Il est en ce sens primordial que des professionnels spécialisés sur la problématique accompagnent les mineurs pour leur garantir la sécurité et les encadrer de manière à les protéger et les libérer de l’emprise des exploiteurs dont ils sont les victimes.

Description du centre

Le centre d’hébergement Koutcha de par son aspect innovant prend la forme d'un établissement à caractère expérimental enfance protégée .

Le centre sera donc soumis à habilitation et à tarification.

Le centre à effectif complet prévoit une équipe de 27 ETP (équivalent temps plein) pour 15 places (10 accueil collectifs et 5 en semi autonomie). Dans sa période d'ouverture le centre comptera 20 ETP pour 8 places. L'équipe sera composée de la manière suivante : Directeur, Agent administratif comptable, Psychologue, Criminologue, Assistante sociale, Responsable éducatif, Éducateurs, Éducateur scolaire, Maîtresse de maison, Infirmière, Psychomotricien, Agent technique.

Profil des jeunes accueillis

Le centre est destiné à l'accueil de mineurs et jeune majeurs, soit un accueil de la naissance à 21ans. L'accueil de mère avec enfant doit être compatible.

Le profil de ses jeunes peut être décrit comme :

Toutes personnes de moins de 21 ans, étant ou étant présumée victime de la traite des êtres humains, qui a un lien avec la France de part sa présence sur le territoire ou de par sa nationalité.

Le centre peut donc accueillir des jeunes, garçons et filles, de toutes origines confondues et ayant des âges différents. Il permet aussi l'accueil des mères ou pères avec enfant(s).

Déroulement du séjour

Le centre fonctionne 365 jours par an 24h/24. Les jeunes y sont accueillis de manière continue, suite à leur placement par l'aide sociale à l'enfance d'un département français.

Le centre est un espace conçu comme un lieu d'accueil bienveillant et sécurisant, visant l'évaluation de la situation du mineur et sa prise en charge pour lui permettre de sortir de sa situation d'exploitation dans le cadre de la traite des êtres humains. Ce lieu s'inscrit dans une démarche d'entrée dans la protection et le droit commun. Le mineur bénéficie d'un projet individualisé, répondant à sa problématique et ses besoins. La sortie du dispositif se fait dans une continuité de parcours du jeune vers sa réinsertion sociale.

Les activités

L'ensemble des activités proposées dans le centre a pour objectif la restauration d'une identité positive du mineur le rendant sujet, acteur de son avenir.

Les activités doivent pouvoir se réaliser à l'intérieur du centre mais aussi à l'extérieur (avec accompagnement ou sans) après évaluation de la situation individuelle du jeune par l'équipe éducative.

Les activités proposées seront des activités scolaires et d'insertion, des activités pédagogiques sportives et culturelles, des activités thérapeutiques et de soins, des activités de vie quotidienne et de détente.