Statuts de l’association

La Brass’Vie de Jupilles

Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 17 août 1901, ayant pour nom « La Brass’Vie de Jupilles »

Objet de l’association

L’association a pour objet général de proposer un lieu de vie au cœur du village de Jupilles et ceci par différents moyens :

- Proposer un service de restauration associative favorisant les produits locaux et cohérents avec les enjeux écologiques actuels.

- Proposer un service de bar associatif mettant en avant des boissons produites localement, aux vertus positives pour la santé, et alternatives à celles consommées actuellement à grande échelle.

- Proposer un service de chambre(s) d’hôte(s) à prix réduits.

- Proposer un service de dépôt vente de produits locaux.

- Proposer une bibliothèque associative.

- Proposer aux membres de l’association des salles de rencontres et du matériel leur permettant de partager leurs passions et leurs hobbies.

- Organiser des événements à caractère artistique, éducatif, culturel, ludique, musical, cinématographique, historique, scientifique, écologique, artisanal, touristique, informatique, ou tout autre thème permettant de pratiquer et de faire vivre l’éducation populaire, répondant à l’objet général énoncé ci dessus et validé par la direction collégiale.

- Proposer des chantiers participatifs au sein du lieu de vie.

- Proposer du jardinage collectif au sein du lieu de vie.

- Proposer du matériel et de l’outillage sous responsabilité commune.

- Installer et entretenir un poulailler au sein du lieu de vie.

Siège social de l’association

L’association a pour siège social le 24, rue du 8 mai 1945, 72500 Jupilles, domicile de Nastasia Lewandowski.

Il pourra être transféré par simple décision de la direction collégiale.

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Composition

L’association se compose de :

a) Membres cotisants :

Personne physique ou morale ayant payé une cotisation annuelle.

b) Membres des cercles :

Personne physique faisant partie d’au moins un cercle (cf. article 8)

c) Membres de la direction collégiale :

Membre d’un cercle déclarant faire partie de la direction collégiale.

Organisation

L’association est dirigée par une direction collégiale, sans président, ni trésorier, ni conseil d’administration, dans un esprit collégial destiné à favoriser l’autogestion ainsi que la responsabilité de chacun de ses membres :

* La vie quotidienne de l’association est organisée autour de différents « cercles », qui s’occupent des différentes activités de l’association.

* Les décisions les plus importantes sont prises par la direction collégiale, composée des membres des cercles ayant formulé le souhait d'en faire partie.

* Des missions exécutoires particulières peuvent être affectées à certains membres par la direction collégiale.

Le Règlement Intérieur (RI) défini à l’article 11 est librement accessible et opposable à tous les membres de l’association.

Les membres cotisants

Le règlement intérieur peut définir plusieurs types de membres cotisants.

Le règlement intérieur définit le ou les montants ainsi que tous les détails attenants à la cotisation permettant l’accès au statut de membre cotisant.

Être membre cotisant permet :

- d’avoir accès aux différentes activités proposées par l’ensemble des cercles de l’association.

- de demander à la direction collégiale de statuer sur une question ou une proposition.

- de demander l’accès aux différentes ressources ainsi qu’aux locaux de l’association.

- de pouvoir prétendre au statut de membre d’un cercle de l’association.

Les cercles

a) Création et suppression des cercles

Un cercle est créé si les conditions suivantes sont réunies :

- une ou plusieurs personnes physiques membres de l’association proposent sa création.

- le cercle répond à l’objet de l’association.

- le cercle ne fait pas doublon avec un autre cercle.

- toute autre condition précisée dans le RI.

- la direction collégiale a validé les précédentes conditions.

- la direction collégiale a validé cette création.

Un cercle existant peut être supprimé si la direction collégiale le décide, pour quelque raison que ce soit.

La liste de l’ensemble des cercles existants est inscrite dans les annexes au règlement intérieur. Cette liste est mise à jour dès qu’un cercle est créé ou supprimé.

b) Membres des cercles

Un membre cotisant peut intégrer un cercle existant s’il répond aux conditions suivantes :

- être une personne physique.

- participer aux activités de ce cercle de façon régulière (précisions dans le RI)

- souhaiter participer au décisions prises par ce cercle.

- toute autre condition précisée dans le RI.

S’il ne l’était pas déjà, il peut alors devenir membre de la direction collégiale sur simple déclaration.

Tout membre peut faire partie de plusieurs cercles.

La liste de l’ensemble des membres de chaque cercle existant est inscrite dans les annexes du règlement intérieur. Cette liste est mise à jour dès qu’un membre intègre ou quitte un cercle.

c) Organisation des cercles

Par défaut, les décisions au sein des cercles sont prises par consentement.

Chaque cercle peut décider de s’organiser de la façon dont il le souhaite si l’ensemble des membres du cercle se mettent d’accord. Cette autogestion est encouragée.

En cas de nécessité, un membre d’un cercle peut faire appel à la direction collégiale pour obtenir des conseils ou demander un arbitrage.

d) Objets et moyens des cercles

Un cercle ne peut se substituer à la direction collégiale. En particulier, aucun cercle ne peut prendre de décisions relatives aux finances de l’association.

Chaque cercle a un ou plusieurs objets propres, qui répondent tous à l’objet de l’association.

Les cercles ne visant ni la rentabilité ni même l'autosuffisance, la place accordée à un cercle, dans l'association, n'est pas subordonnée à un résultat financier positif.

Un cercle peut par exemple exister pour organiser une activité proposée par l’association, ou encore pour gérer une ressource de l’association.

Chaque cercle peut saisir la direction collégiale pour demander à utiliser une partie des fonds propres de l’association.

La direction collégiale

a) Composition

La direction collégiale est composée de l’ensemble des membres des cercles qui ont déclaré en faire partie.

b) Objet

La direction collégiale a pour objet :

- de veiller à la pérennité de l’association, en particulier du point de vue financier.

- d’allouer les financements.

- de créer et de supprimer les cercles.

- de veiller à ce que les décisions prises au sein de chaque cercle soient cohérentes avec les présents statuts, ainsi qu’avec le RI.

- de répondre à toute question relative à l’association et ne pouvant être réglée au sein d’un cercle.

c) Saisie de la direction collégiale

Tout membre peut demander à la direction collégiale de statuer sur une question ou une proposition. Il lui suffit pour cela d’écrire la question ou la proposition sur le lieu prévu à cet effet dans le règlement intérieur.

d) Prise de décision simple

Toute proposition est acceptée au bout d’une semaine si :

- au moins 5 membres de la direction collégiale - et le cas échéant hors du cercle ayant fait la proposition - ont indiqué leur absence de désaccord.

- aucun membre de la direction collégiale n’a demandé à ce que la décision soit prise en plénière.

Toute question fermée obtient une réponse au bout d’une semaine si :

- au moins 5 membres de la direction collégiale - et le cas échéant hors du cercle ayant posé la question - ont répondu à la question.

- toutes les réponses données sont identiques (oui ou non).

- aucun membre de la direction collégiale n’a demandé à ce que la décision soit prise en plénière.

Toute question ouverte doit être discutée en plénière.

Toute question fermée ou proposition concernant la création ou la suppression d’un cercle, ainsi que la radiation d’un membre d’un cercle ou de l’association doit être discutée en plénière.

De même, toute décision de dépense supérieure à un montant fixé par le Règlement Intérieur doit être discutée en plénière.

e) Prise de décision en plénière

Pour statuer en plénière, la direction collégiale doit rassembler plus de la moitié des membres existants dans la direction collégiale.

Au delà de 60 membres dans la direction collégiale, il suffit que 30 de ses membres se réunissent pour pouvoir statuer en plénière.

L’ordre du jour de la plénière est constitué de :

- L’ensemble des propositions et questions fermées n’ayant pas fait l’objet d’une décision simple.

- L’ensemble des questions ouvertes.

Les décisions sont prises par consentement.

Les propositions peuvent être discutées et amendées.

Les décisions ne sont votées qu’en dernier recours, et seulement dans l’hypothèse où aucune décision par consentement n’a pu être prise à l’issue de la deuxième plénière ayant cette question ou proposition à son ordre du jour.

Dans ce cas :

- une proposition est acceptée par défaut. Elle n’est refusée que dans l’hypothèse où un tiers au moins des membres de la direction collégiale participant à la plénière s’y oppose catégoriquement.

- les questions fermées sont votées à la majorité simple.

- les questions ouvertes ne reçoivent pas de réponse, et doivent être transformées en proposition ou en question fermée.

L’ensemble des décisions de la direction collégiale sont écrites sur un registre facilement accessible à l’ensemble des membres.

Chaque membre peut ainsi se tenir informé des décisions auxquelles il n’aurait pas pris part, et agir en conséquence, selon sa conscience.

Il peut par exemple demander à ce que la direction collégiale statue sur une nouvelle question qu’il trouverait pertinente.

Radiation

a) La qualité de membre cotisant se perd par :

- le décès

- le non-paiement de sa cotisation annuelle, définie selon le règlement intérieur.

- des pratiques contraires aux présents statuts ou au règlement intérieur, la direction collégiale décidant alors de la radiation après avoir entendu le membre intéressé.

- simple déclaration du membre.

b) La qualité de membre d’un cercle se perd par :

- une des raisons faisant perdre la qualité de membre cotisant.

- décision de la direction collégiale, en particulier si, sans excuse, ce membre ne participe plus aux activités de son cercle de façon régulière (précisions dans le RI).

- simple déclaration du membre

c) La qualité de membre de la direction collégiale se perd par :

- une des raisons faisant perdre la qualité de membre cotisant.

- la démission ou radiation de l’ensemble des cercles auxquels il appartient.

- simple déclaration du membre.

Règlement intérieur

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur qui permet de préciser les conditions de fonctionnement interne de l'association et qui s'impose aux membres de l'association au même titre que les statuts.

Le règlement intérieur, à l’exception de ses annexes, ne peut être modifié que par une réunion plénière réunissant au minimum trois quarts des membres de la direction collégiale.

Les annexes sont mises à jour régulièrement, à chaque déclaration d’un membre ou à chaque décision de la direction collégiale le nécessitant.

Les ressources non financières

Est appelée ici « ressource » tout bien, matériel ou non, propriété de l’association (outillage, denrée, mobilier, immobilier, animaux…).

Chaque ressource est placée sous la responsabilité d’au moins un cercle, qui en assure la pérennité.

Ces ressources sont mises en commun, et sont accessibles à tout membre de l’association qui en fait la demande, sous réserve d’acceptation de l’ensemble des cercles en ayant la responsabilité.

Gestion financière

a) recettes et allocations des bénéfices

Les recettes réalisées par toutes les activités de l’association alimentent une caisse unique qui servira en premier lieu à assurer la pérennité de l'association.

En particulier, si l'association est locatrice de l'immeuble et/ou du terrain accueillant ses activités, la caisse commune doit en premier lieu servir à payer le loyer et à honorer toute obligation contractuelle vis-à-vis du ou des propriétaires ; et dans tous les cas vis-à-vis de ses fournisseurs.

En dehors de cet objet premier, la direction collégiale est souveraine pour décider de l'utilisation de la caisse de l’association, suivant les modes de décisions détaillés dans l'article 9 et dans le règlement intérieur.

b) comptabilité

La direction collégiale doit veiller à ce qu’une comptabilité soit tenue.

Cette comptabilité sera la plus lisible possible, et tenue à disposition de tout membre en faisant la demande.

Par ailleurs, l'association fait appel aux services d'un expert-comptable.

A intervalles réguliers (précisés dans le règlement intérieur) et au maximum chaque année, sont désignées par la direction collégiale trois de ses membres chargées d'assurer la comptabilité et de faire le lien avec l'expert-comptable.

Ces personnes ont en particulier pour mission :

- de collecter les différentes recettes et d'en tenir registre.

- de collecter les différentes factures liées à chaque dépense.

- d’assurer le paiement de chaque dépense validée par la direction collégiale.

Les compétences particulières nécessaires pour mener à bien ces missions sont précisées dans le règlement intérieur.

Missions exécutives particulières

La direction collégiale peut désigner parmi les membres de l’association des personnes ayant des missions exécutives particulières.

Tous les détails concernant ces missions sont inscrits dans le règlement intérieur.

Responsabilité juridique

Chaque membre de la direction collégiale est responsable à part égale de l’ensemble des décisions prises par la direction collégiale.

Chaque membre d’un cercle est responsable à part égale de l’ensemble des décisions prises par ce cercle.

Les membres des cercles et a fortiori ceux de la direction collégiale sont invités à se tenir informés et à faire preuve de responsabilité.

Si un membre relève qu’une décision prise par l’un des cercles pose une question d’ordre légal, il se doit de saisir la direction collégiale.

Fin des statuts

Le 20 Mars 2018 à Jupilles

POZUELO Samuel

adhésion de soutien au Saint-Jacques

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