La Foncière Antidote : "C’est quoi notre bail ? "
by La foncière Antidote
La Foncière Antidote et les Passagères de l’usage
L’Association Les Passagères de l’Usage œuvre à libérer des lieux de la propriété privée, de la succession et de l’héritage, pour les mettre en commun au service de celles et ceux qui les font vivre. Elle soutient des manières d’habiter et de faire ensemble qui sont solidaires, inventives, radicalement différentes, et tendues vers l’autonomie.
À travers des outils d’émancipation collective forgés au présent, elle cherche à rompre avec la résignation et à défendre des valeurs de coopération, d’entraide et de justice sociale. Face à un monde saturé de normes et de contrôles, elle choisit de fabriquer ses propres règles du jeu, en réinvestissant le champ du droit. C’est dans cette perspective qu’a été créé le fonds de dotation La Foncière Antidote, au service de la propriété d’usage et des communs fonciers.
Le travail juridique
Depuis le début, la commission juridique travaille à créer les outils nécessaires à la mise en œuvre de la propriété d’usage, en articulant les différentes structures impliquées dans le projet. Elle a rédigé statuts et règlements pour organiser la vie collective autour du Conseil Communal et ancrer juridiquement la gouvernance entre les Passagères de l’Usage, Antidote et les associations de lieux. Après cinq années de travail, le projet entre dans sa dernière phase : la redistribution concrète de l’usage aux collectifs locaux. Le bail emphytéotique, bien qu’attrayant par sa durée et l’autonomie qu’il procure, présente deux failles majeures. Il transfère un droit réel, ouvrant la porte à des usages dévoyés, et ne garantit pas que le bien reste au service de l’intérêt général.
Un contrat d’usage spécifique à Antidote
En tant que fonds de dotation, la Foncière Antidote se propose d’affecter ses immeubles à une mission d’intérêt général, incarnée concrètement par les activités menées sur les lieux. Un courant jurisprudentiel récent permet d’imaginer un contrat sur mesure distinct des formes classiques de propriété. Ce contrat en cours d’élaboration permettra aux associations des lieux de pouvoir pleinement habiter des lieux, tant que leurs usages servent l’intérêt général. Le processus s’appuie sur une solide alliance entre pratiques militantes et expertises juridiques, mobilisant les membres de la commission et leurs partenaires.
Pour finaliser cette démarche et la partager plus largement, un soutien financier est nécessaire afin de couvrir les frais liés aux résidences, expertises et outils de transmission.
Description of expenditure items
Pourquoi 40 000 euros ?
Dans le cadre du chantier juridique mené par Les Passagères de l’Usage et La Foncière Antidote, un ensemble de dépenses a été identifié pour permettre la mise en œuvre concrète du contrat d’usage, son accompagnement juridique et sa diffusion future. Ce budget vise à soutenir les temps de travail, les compétences mobilisées, ainsi que les outils nécessaires à la réalisation de cette mission d’intérêt général.
Plusieurs postes se distinguent.
Les équipements techniques représentent un coût total de 2 650 euros, comprenant du matériel informatique, des fournitures de bureau, de la documentation et un dépôt du nom auprès de l’INPI.
Le travail collectif, réalisé de manière bénévole par les membres de la commission juridique et des Passagères de l’Usage, donne lieu à des indemnisations couvrant uniquement les frais liés à leur engagement. Le coût total de 10 290 euros correspond à des indemnité de résidence, de transport et de bouche.
Afin d’assurer la solidité juridique du projet, plusieurs expert·es sont mobilisé·es. Des prestations de conseil spécialisées sont prévues pour un montant total de 12 920 euros. Cela inclut 10 heures avec un cabinet notarial (2 400 euros), 3 heures avec un commissaire aux comptes (720 euros), 5 heures avec un cabinet comptable (1 200 euros), 15 heures de travail avec un maître de conférences en droit (3 600 euros), et 20 heures avec un cabinet d’avocats (5 000 euros).
Les frais comptables et de commissariat aux comptes, liés à la gestion du fonds de dotation et de l’association, s’élèvent à 3 000 euros. Une formation comptable de trois jours à destination des membres du réseau est également budgétée à 9 000 euros.
Enfin, une enveloppe de 12 000 euros est dédiée à la diffusion de cette pratique contractuelle à partir de 2026. Trois rencontres stratégiques sont envisagées : une rencontre avec d’autres fonds de dotation amis, une rencontre fondatrice, ainsi qu’une rencontre européenne organisée avec un réseau d’acteurs impliqués dans les communs fonciers.
Au total, l’ensemble de ces dépenses représente une enveloppe prévisionnelle de 40 690 euros. Ce budget permet de garantir les conditions de mise en œuvre du contrat d’usage, d’en accompagner les lieux bénéficiaires et d’en préparer la transmission et la diffusion.
Final beneficiaries of the collection
Les bénéficiaires finaux de notre collecte sont multiples, à la mesure de l’ambition collective que porte notre projet.
En premier lieu, l’Association Les Passagères de l’Usage et le fonds de dotation La Foncière Antidote sont les principales structures mobilisées pour porter le chantier juridique autour de la propriété d’usage.
Les sommes collectées permettront de soutenir la commission juridique, qui travaille à la création d'un “bail” adapté à nos buts et à nos valeurs.
Ce contrat bénéficiera directement aux associations locales, en leur garantissant un usage sécurisé des bâtiments, dans le respect de l’intérêt général.
Les lieux membres du réseau, au nombre de sept aujourd’hui, verront leurs droits d’usage consolidés et protégés juridiquement.
Les habitant·es, usager·es et collectifs qui animent ces lieux seront ainsi les destinataires indirect.es mais essentiel.les du projet.
Une part du budget est également dédiée à la diffusion de cette pratique contractuelle auprès d'autres structures engagées dans la gestion collective du foncier. Plusieurs rencontres permettront d’élargir le cercle des bénéficiaires au-delà du réseau initial. À travers elles, d’autres fonds de dotation, associations ou fondations pourront s’approprier ces outils.
Enfin, les bénéficiaires ultimes sont les communs fonciers eux-mêmes : ces lieux libérés de la propriété privée pour servir des projets solidaires, écologiques et collectifs.
Ainsi, chaque euro engagé contribuera à la consolidation d’un droit d’usage collectif au service de l’intérêt général.
Carriers of the project
La Foncière Antidote, un fonds de dotation créé pour soutenir la propriété d’usage et les communs fonciers.
Location of the project
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About the organization
Le fonds de dotation a pour objet la facilitation de toute initiative s’inscrivant dans un esprit de partage, principalement par le soutien à la création et la pérennisation de lieux autogestionnaires à usages collectifs. Ces lieux permettront notamment à des personnes de tous milieux sociaux d’accéder collectivement à une alimentation de qualité, à des logements dignes, à des formations émancipatrices dans tous les domaines ainsi qu’à des espaces culturels.
Tax information
The donation to La foncière Antidote is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
Individual
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à La foncière Antidote permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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